Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
S9911
le Mar 16 Sep 2014 11:07
- "Membre"
-
- 4 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Le comportement d'une partie lors de la procédure à l'égard d'un moyen de preuve mis en avant par l'autre partie peut-il étayer ce moyen?
Les faits sont les suivants, un rapport d'expert de partie est soumis au débat par le demandeur, le défendeur réagit en invoquant le fait qu'un rapport d'expert de partie n'est pas suffisant et que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur ce dernier (Cass. chb. mixte 28 sept 2012, n°11-18.710). Peut-on considérer que le refus de commenter les conclusions du rapport par le défendeur vient au support du rapport du demandeur?
Et en tant que petit nouveau, j'en profite pour dire bonjour à tous! Merci d'avance pour tout aide!
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
aiki
le Mar 16 Sep 2014 19:29
- "Vétéran"
-
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Autre métier du droit
Vous n'avez pas honte
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
S9911
le Mar 16 Sep 2014 19:38
- "Membre"
-
- 4 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Je devrais?
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
aiki
le Mar 16 Sep 2014 21:15
- "Vétéran"
-
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Autre métier du droit
Non vous ne devriez pas !
Les juridictions du fond peuvent quand même prendre en considération certains éléments du rapport surtout s'il a été débattu ou même s'il ne l'a pas été du fait du défendeur.
Votre avocat saura vous l'expliquer et le plaider
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
Cleyo
le Mer 17 Sep 2014 11:27
- "Vétéran"
-
- 956 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Avocat
Bonjour,
Pour compléter la réponse d'Aiki, le juge va tirer toutes les conséquences de l'absence d'argumentation critique du rapport d'expertise non contradictoire versé aux débats.
Mais ce rapport, qui n'a donc pas été réalisé dans des conditions contradictoires, ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres. Selon sa pertinence, selon beaucoup d'autres éléments dans le dossier, l'absence de débat de la part de l'adversaire pèsera plus ou mois dans le dossier. Avant de lire le jugement, impossible de déterminer le poids de cette "non-défense de fond" sur cette expertise.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
S9911
le Mer 17 Sep 2014 16:59
- "Membre"
-
- 4 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Merci
Re: Rapport d'expert de partie et moyen de preuve
de
S9911
le Ven 19 Sep 2014 14:29
- "Membre"
-
- 4 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Pour info, l'article suivant est très utile sur cette problématique:
Fricero, Nathalie, Expertise amiable: vous avez dit "amiable"?, Procédures n° 4, avril 2013
Au total il y a 33 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 33 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28