Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Albane a écrit :Le bénéficiaire d'une assurance vie est avisé par l'AGIRA du fait que, précisément, il a été désigné comme bénéficiaire. Celui-ci reçoit, ensuite, un courrier de la *** (veuillez m'excuser, j'imagine que citer la compagnie n'est pas autorisé) lui réclamant divers documents justifiant de son identité et de sa filiation - le souscripteur étant sa mère - qu'il leur fait parvenir.
Albane a écrit :Un mois passe et il reçoit alors une déclaration partielle de succession où il est noté : Identité du ou des bénéficiaires, M. ***, pour un tiers
Albane a écrit :Cette déclaration est ensuite envoyée au S.I.E. du lieu de résidence du souscripteur.
Albane a écrit :Un certificat de non-exigibilité de l'impôt est alors adressée à M. ***, sur lequel il est mentionné comme étant le seul bénéficiaire du capital. Or M. *** a un frère et une soeur qui semblent ne pas être informés et cela le met très mal à l'aise.
Albane a écrit :Ma question est donc la suivante : qui sont exactement les bénéficiaires et pour quelle somme ? Pour ma part je comprends capital divisé par trois, ce qui me semble logique au vu des termes [i]"M. *** pour un tiers" mais j'avoue être un peu perdue (voire beaucoup ! )
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