Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
e n'aime pas vraiment le ton sur lequel vous vous moquez de l'histoire, qui reste grave.
La dame est à l'hôpital en ce jour, elle a fait une crise de panique parce qu'un gendarme a mentionné "délit de fuite" en parlant à l'un de ses collègues et son médecin a appelé le samu en urgence.
Et oui, c'est une petite commune, l'adjointe connaissait très bien la dame
Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.
Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Michel Audiard
Article 434-10 CODE PENAL
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Article L412-1 CODE DE LA ROUTE
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
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DouceLex a écrit :Donc pour vous, il faudrait placer les deux sur le même plan ?
Pour le délit de fuite j'ai vérifié, il ne tient pas car la dame est restée assez longtemps sur les lieux pour permettre son identification, on ne peut donc pas dire qu'elle a tenté de fuir ses responsabilités ou d'échapper à la loi. Le problème est que la situation s'est jouée à l'envers : elle était là longtemps, puis a causé un dommage et est partie. Mais j'estime que cela fonctionne toujours : elle a pu être identifiée et est revenue dès qu'elle a su qu'elle avait causé un dommage : elle l'ignorait donc sinon elle serait restée.
Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.
DouceLex a écrit :Les gendarmes se bornent aux faits, c'est pour ça qu'on les aime :
Une mamie a écrasé un type...
DouceLex a écrit :...un type qui faisait son boulot.
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