Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
e n'aime pas vraiment le ton sur lequel vous vous moquez de l'histoire, qui reste grave.
La dame est à l'hôpital en ce jour, elle a fait une crise de panique parce qu'un gendarme a mentionné "délit de fuite" en parlant à l'un de ses collègues et son médecin a appelé le samu en urgence.
Et oui, c'est une petite commune, l'adjointe connaissait très bien la dame
Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.
Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Michel Audiard
Article 434-10 CODE PENAL
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Article L412-1 CODE DE LA ROUTE
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
.
DouceLex a écrit :Donc pour vous, il faudrait placer les deux sur le même plan ?
Pour le délit de fuite j'ai vérifié, il ne tient pas car la dame est restée assez longtemps sur les lieux pour permettre son identification, on ne peut donc pas dire qu'elle a tenté de fuir ses responsabilités ou d'échapper à la loi. Le problème est que la situation s'est jouée à l'envers : elle était là longtemps, puis a causé un dommage et est partie. Mais j'estime que cela fonctionne toujours : elle a pu être identifiée et est revenue dès qu'elle a su qu'elle avait causé un dommage : elle l'ignorait donc sinon elle serait restée.
Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.
DouceLex a écrit :Les gendarmes se bornent aux faits, c'est pour ça qu'on les aime :
Une mamie a écrasé un type...
DouceLex a écrit :...un type qui faisait son boulot.
Au total il y a 20 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 20 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25855 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.