Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Question association
de
MagikLight
le Mar 07 Juil 2015 15:00
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Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis confronté à une question au travers de mon stage. J'aimerais savoir si une association qui a été inactive pendant 7 ans (AG pas tenues, membres éparpillés, laissée complètement à l'abandon sans procédure de "mise en sommeil") peut être réactivée et si oui, par quel moyen?
Je pense qu'il faut une AGE, mais j'aimerais avoir votre avis.
Qu'en pensez vous?
Merci beaucoup
Re: Question association
de
Camille
le Mar 07 Juil 2015 18:36
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Association à but non lucratif, loi de 1901 ?
A priori, pas d'obligation précise, mais une AGE serait forcément la bienvenue d'autant que je suppose qu'il n'y a même plus de bureau !
Un examen préalable soigneux de la comptabilité est également indispensable pour vérifier l'absence de dettes et contrôler les obligations déclaratives ou fiscales, s'il y a lieu, avant de remettre le doigt dans l'engrenage....
Re: Question association
de
MagikLight
le Mer 08 Juil 2015 9:53
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Profession: Juriste
Merci de ta réponse
. Oui, c'est une asso 1901 à but non lucratif. L'association a en fait eu très très peu d'activité, c'est un peu comme si elle avait été constituée sans réellement de suite.
Une autre question, on m'a parlé d'une possibilité d'un constat de carence, l'idée serait en fait de redéfinir complètement l'organe délibérant sans réunion (un peu compliqué). Est ce faisable?
Si cela n'était pas le cas, l'idée pourrait être de dissoudre l'association. La majorité des 2/3 est prévue par les statuts, j'imagine qu'il faut absolument suivre cette disposition?
Re: Question association
de
Laure74
le Mer 08 Juil 2015 11:18
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Profession: Juriste
Veni, vidi, reparti.
Re: Question association
de
Camille
le Mer 08 Juil 2015 12:45
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
MagikLight a écrit :L'association a en fait eu très très peu d'activité, c'est un peu comme si elle avait été constituée sans réellement de suite.
Peu importe. Une association à but non lucratif n'a pas d'activité minimale légale (sauf peut-être les AGO annuelles mais qui va s'en préoccuper en dehors des adhérents eux-mêmes ???)
Comment définiriez-vous une activité minimale pour une association qui aurait pour vocation "le développement économique et culturel des lémuriens au Botswana" ?
MagikLight a écrit :on m'a parlé d'une possibilité d'un constat de carence, l'idée serait en fait de redéfinir complètement l'organe délibérant sans réunion (un peu compliqué). Est ce faisable?
Qu'appelez-vous "l'organe délibérant" ? Constat de carence, OK, mais qui va le faire ?
MagikLight a écrit :Si cela n'était pas le cas, l'idée pourrait être de dissoudre l'association. La majorité des 2/3 est prévue par les statuts, j'imagine qu'il faut absolument suivre cette disposition?
Ah, ben oui !!!! Mais
qui va la suivre ? Vous dîtes qu'il n'y a plus personne ou presque !
Dernière édition par
Camille le Mer 08 Juil 2015 12:56, édité 1 fois.
Re: Question association
de
Camille
le Mer 08 Juil 2015 12:55
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'y avais pensé aussi mais encore faut-il que quelqu'un saisisse le Ministère public et que ce quelqu'un ait donc intéret à le faire. Parce que ce n'est sûrement pas "Le Ministère Public" qui va faire "la tournée des popottes" spontanément pour vérifier l'activité ou l'état des adhérents de toutes les assôces de France et de Navarre. Rien n'est prévu pour ça.
Re: Question association
de
MagikLight
le Mer 08 Juil 2015 16:25
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Profession: Juriste
Merci pour vos réponses.
Peu importe. Une association à but non lucratif n'a pas d'activité minimale légale (sauf peut-être les AGO annuelles mais qui va s'en préoccuper en dehors des adhérents eux-mêmes ???)
Comment définiriez-vous une activité minimale pour une association qui aurait pour vocation "le développement économique et culturel des lémuriens au Botswana" ?
Très bien, j'en ai bien pris note. Je parlais effectivement des AGO prévues régulièrement (trimestrielles me semble t-il).
Qu'appelez-vous "l'organe délibérant" ? Constat de carence, OK, mais qui va le faire ?
Quand je parle de l'organe délibérant, c'est l'AGO, d'après ce que me disent les statuts. Sur "qui va le faire", en fait il reste 1 associé (le Président) qui peut reprendre son rôle. Le trésorier et le secrétaire (les 2 membres du Bureau) sont éparpillés et n'ont plus réellement de rapport avec l'association. Quant aux autres membres, ils semble que certains puissent revenir.
Ah, ben oui !!!! Mais qui va la suivre ? Vous dîtes qu'il n'y a plus personne ou presque !
J'ai répondu dans ma réaction par rapport à votre question précédente
Re: Question association
de
Camille
le Mer 08 Juil 2015 20:08
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
MagikLight a écrit :en fait il reste 1 associé (le Président) qui peut reprendre son rôle. ...
Quant aux autres membres, ils semble que certains puissent revenir.
Ben alors, où est le problème. Si le Président convoque une AGE "de reconstitution" ou de "retrouvailles", il y aura assez de monde ?
MagikLight a écrit :Le trésorier et le secrétaire (les 2 membres du Bureau) sont éparpillés et n'ont plus réellement de rapport avec l'association.
Oui, mais s'ils sont convoqués à une AGE, ils vont venir ? Ils n'ont pas encore démissionnés ?
L'AGE pourrait être "houleuse" ?
Re: Question association
de
MagikLight
le Jeu 09 Juil 2015 10:07
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Profession: Juriste
Bonjour Camille,
Merci encore une fois pour votre réponse
En l'occurence le problème est là, l'assemblée pourrait être houleuse. L'"ancien" secrétaire, par exemple, n'est pas vraiment "parti" en bon terme. D'où la difficulté d'une AGE. Je voulais voir si d'autres solutions étaient envisageables.
Re: Question association
de
Camille
le Jeu 09 Juil 2015 19:33
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Donc, se considère-t-il comme démissionnaire de son poste de secrétaire ? Dans ce cas-là, vous ne le convoquez pas comme tel mais comme simple adhérent.
Précisez dans la convoc que seuls les adhérents à jour de leur cotise pourront voter
Autre solution comme évoqué par Laure74, la dissolution, mais là encore, AGE (+ constat de carence)...
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