Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?
Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.
Camille a écrit :Bonjour,
Je ne vois pas trop bien où est le problème, sauf...Peut-on les appliquer cumulativement ou alternativement en fonction du profil du client?
si, pour vous, "en fonction du profil du client" = "à la tête du client", la réponse est non...
Peut-on établir des CP de vente et de prestations de services dans deux documents distincts malgré la nature accessoire des PDS effectuées.
Eventuellement, on pourrait dire plutôt "raison de plus" si ces PDS sont très différentes de celles principales...
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