Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

Echanges sur des points de droit.

Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Mar 01 Sep 2015 19:33

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Bonjour,

Mon sujet concerne l'impôt sur le revenu 2014 , les éléments sont les suivants :

c'est un Monsieur retraité qui vit en France plus de 30 ans , sa femme et ses enfants sont à l'étranger .
Son avis d'imposition c'est marqué Monsieur et Madame bien sur il ne paie pas d'impôt.

cette année c'est un agent de l'administration fiscal qui lui a rempli la déclaration et il ne lui a pas coché la case marie sous prétexte que sa femme vit a l'étranger et en plus il n'a pas pris en considération son enfant qui 21 ans et étudiant au même temps et du coup cette année il va payer des impôts sur le revenu .

je voudrai savoir est ce que l'agent fiscal a raison ou pas ? si oui est ce qu'il y a un article de loi qui explique cette situation

Merci d'avance

Cordialement

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Jeu 03 Sep 2015 13:32

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Bonjour,
On peut supposer que Madame bénéficie de revenus personnels ?
Et que le fiston étudiant dépend de Madame en termes de revenus ?

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Jeu 03 Sep 2015 15:54

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Bonjour ,
Madame c'est une femme au foyer et l'enfant " etudiant " est a la charge de son père .

Cordialement

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Jeu 03 Sep 2015 19:02

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Bonsoir,
Madame c'est une femme au foyer et l'enfant " etudiant " est a la charge de son père .

Ah bon ? Mais encore ?
sa femme et ses enfants sont à l'étranger

Comment définissez-vous "le foyer" ?



cette année c'est un agent de l'administration fiscal qui lui a rempli la déclaration

Pourquoi ? Avec droit de la modifier ou pas ?
Pas très clair, tout ça.

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Jeu 03 Sep 2015 19:25

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Bonsoir

effectivement ses enfants sont a l'etranger .

l'agent de l'administration fiscale lui a dit que la loi a changer , et les gens qui n'ont pas leur femmes et enfants en France sont considérés comme des célibataires " Impôt de Pantin " alors dans d'autre direction je connais des gens leurs situation est restée la même .

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Ven 04 Sep 2015 9:48

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Bonjour,
Si la loi a changé, ça se traduit par des textes que l'agent peut - doit - exhiber. Qu'il les exhibe, on verra après.




les gens qui n'ont pas leur femmes et enfants en France sont considérés comme des célibataires

Dit comme ça, j'en doute fort !



" Impôt de Pantin "

Kézako ?



alors dans d'autre direction je connais des gens leurs situation est restée la même .

Faites attention à votre français incompréhensible.
Mais, "ces gens" ont-ils fait contrôler leur déclaration par un agent de l'administration fiscale ?

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Ven 04 Sep 2015 9:57

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Re,
Rappelons que ce forum n'a pas pour vocation de répondre à des demandes de consultations juridiques gratuites.
Consultez un avocat fiscaliste,dans votre cas.

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Sam 05 Sep 2015 14:33

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Bonjour

Je te remercie pour votre réponse Mlle Camill ,
je te rappel que je fais aussi de la fiscalité et si je veux une consultation j'en connu plein de fiscaliste mais malheureusement jusqu'a maintenant vous n'avez aucune compétence pour ce sujet et vous n'ete pas en mesure pour me donner des leçons , c'est un forum et chacun a le droit de poser ses questions , si vous etes pas contente quittez le forum .

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Sam 05 Sep 2015 15:20

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Bonjour,
Alors, relisez TRES ATTENTIVEMENT les files postées par Le Maire du Village en tête de ce forum et arrêtez de me donner des lecons de forum avec vos 6 messages foireux...


si vous etes pas contente quittez le forum .

C'est vous qui, manifestement, n'avez pas l'air content...
lol -)

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Rédaction du village

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Au sommaire notamment de ce numéro 88...
Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF.

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Editorial...

Avocats demain ? Brisez la glace !

Stéphane Baller

"Poser la question d’une nouvelle identité de la profession fait référence à la recherche de nouveaux critères d’unité, pour des individus qui ne se reconnaissent plus les uns les autres. Il est vrai qu’aujourd’hui l’évolution des consommateurs - entreprises comme particuliers - font que le regard dans la glace que nous pouvions avoir lors de nos premiers essayages de robe, a pu faire oublier que nous avions été formés sur les mêmes bancs de la Faculté de Droit, unis par la même passion du syllogisme, même si certains avaient choisi d’autres toges ou préféré l’entreprise voire le conseil.

Face à l’image « romantique » toujours forte dans les médias et les Universités - grands procès, grandes plaidoiries... et grands avocats - la judiciarisation accrue de notre société et notre soif de justice individuelle, font de chacun un justiciable potentiel. La recherche d’un service accessible, de qualité, au meilleur coût, dans les meilleurs délais et facile à consommer... pour faire respecter ses droits à tout prix mais pas à n’importe quel prix, transforme alors la noble cause commune, en marché de consommation individuelle. Cette consommation peut se digitaliser et devenir virtuelle, la relation de confiance passant du conseil à la machine, si cette dernière surpasse la recherche de sens, d’imagination, d’astuce et d’empathie dont le conseil serait capable.

Une partie du droit s’industrialise, c’est un fait qui provoque malaise, comme dans toutes les professions qui subissent leur révolution industrielle, si les mécanismes de formation initiale comme professionnelle ne jouent pas leur rôle d’ajustement. Mais la baisse du coût de revient des prestations juridiques peut permettre une plus grande accessibilité et une plus grande consommation de droit posant une question : ce nouveau marché fait-t-il rêver ?

A regarder les créations de legaltech il semblerait ! Mais elles sont souvent différentes de nos cabinets par leurs origines – commerçants ou techs – par leurs mœurs – levée de fonds et transparence financière – par leur organisation – structure de management horizontale, les juristes en minorité – et par leur analyse de la valeur segmentée et réaliste - robotisation des tâches répétitives et usage de la sous-traitance. Nous sommes loin de l’image de la robe !

Mais si ce service proposé est de qualité, certains confrères entrepreneurs sont prêts à sauter le pas, comme ils l’avaient fait en créant leur cabinet ! D’ailleurs certains étaient déjà un peu industriels par le passé, les conseils, qui avaient retrouvé la robe, séduits par le projet d’une profession plus forte.

Alors le débat identitaire est-t-il encore le bon débat aujourd’hui ? Ne devrait-t-on pas plutôt parler de projet pour la profession demain, plus ouverte à la diversité et à l’inclusion, professionnalisant sa formation, attirant les talents pour briser la glace plus que s’admirer devant ? Nous porterions toujours la robe avec fierté, pour vivre une aventure collective qui permettrait à plus de professionnels du droit d’être vus comme utiles et chers à la société ?"

Stéphane Baller Avocat au barreau des Hauts de Seine, Professeur Associé d’économie à Paris 2 et co-rapporteur du Groupe de Travail qualité de service sur l’Avenir de la profession d’avocats organisé par le CNB en juin dernier

Au sommaire de ce numéro 88 :

- Interview de François-Xavier Langlais, avocat associé chez Quantic Avocats

- Dossier Spécial : Nouvelle identité de l’avocat - vers une transformation plus profonde de la profession ?

- Améliorer le partenariat entre huissiers et avocats

- Réforme des retraites : les avocats en ordre de bataille

- Le 4ème Village de LegalTech du 26 au 27 novembre à Paris - Programme des ateliers et conférences

- Cahier "Management" du Village de la Justice

- Revue du web juridique

- Annonces d’emploi

Revue disponible par abonnement, dans les toques des avocats du Barreau de Paris le 15 octobre et également consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous en cliquant sur la couverture...

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