Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Pour l'utilisation d'une musique ou d'une chanson dont les titulaires du droit d'auteur ne sont membres ni de la Sacem, ni d'une société d'auteurs étrangère [donc, hors répertoire], vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la Sacem mais vous devez obtenir l'autorisation des auteurs et compositeurs directement.
Afin d'être certain que la musique que vous avez sélectionnée (...) n'appartient ni au répertoire de la Sacem, ni à ceux des sociétés d'auteurs étrangères qu'elle représente en France, et afin d'éviter ainsi tout risque de diffusion sans autorisation, contactez [la Sacem]
La Sacem a signé des conventions de représentation avec 158 sociétés d'auteurs étrangères (2013). Elle est habilitée à intervenir pour la diffusion des répertoires étrangers sur le territoire français. Les droits ainsi perçus sont reversés aux sociétés d'auteurs étrangères qui les répartissent aux créateurs.
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