Sujet : Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

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Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

> de Laure1 le Sam 18 Mar 2017 5:32

Bonjour,
Une expertise judiciaire pour déterminer les malfaçons d'un toit a été demandée par le juge des référés, suite à une assignation de l'entreprise et de la décennale. Le rapport de l'expert a été remis le 15 février 2017 et demande une réfection totale du toit. L'avocate des plaignants vient de demander à la partie adverse d'envisager un protocole transactionnel sur la base de ce rapport qui chiffre les préjudices des plaignants. Quelles sont les suites possibles de l'affaire?
Laure1
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Re: Après l'expertise judiciaire d'un toit en référé

> de Camille le Sam 18 Mar 2017 10:19

Bonjour,
Que compte faire la partie adverse ?
Camille
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