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Nom de la structure Agence nationale de l'habitat
Type de structure Collectivité ou secteur public
Adresse de votre site internet (http://...) https://www.anah.fr/
Informations de contact
Nom et prénom Payen Christelle
Fonction Directrice des affaires juridiques
Adresse postale
Rue 8 avenue de l'Opéra
Ville Paris
Code postal 75 001
Pays -
A propos...
Quelques mots sur le recruteur... Établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des Ministères en charge de la Ville et du Logement, et de l’Action et des Comptes publics, l’Anah est l’opérateur de référence de l’amélioration du parc privé de logements existant. Le Conseil d'administration de l'Anah est composé de 24 membres : représentants de l’État et de ses établissements publics, élus et personnalités qualifiées.

Depuis sa création en 1971, l’Anah a contribué à l’élévation générale du niveau de confort et de qualité du logement privé. En 2018, elle a accordé 700 M€ d’aides financières pour permettre la rénovation de 94 081 logements.

L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

En matière de rénovation énergétique, les interventions de l’Anah se renforcent et suivent en cela la volonté du gouvernement de transformer à partir de 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en aide versée par l’Anah pour les publics modestes. Dans ce contexte, l’Anah a fait le choix d’une centralisation partielle de l’instruction, de l’attribution et du paiement des demandes d’aides, d’une standardisation et homogénéisation des parcours demandeurs. L’Anah s’associe également à un réseau de partenaires habilités dont le rôle est d’instruire une partie des dossiers. La gestion de la certification de ces partenaires est assurée par un responsable de la gestion des habilitations.
Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la DAJ a pour mission principales de :
- Assurer et diffuser une veille juridique
- Apporter un conseil juridique aux services de l’agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité
- Expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’agence
- Elaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires
- Instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires)
- Instruire les procédures de sanctions et demandes de médiation

  

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Poste proposé (titre)
Domaine principal d'activité pour le recruté
Recruteur
Type de contrat
Lieu du poste
Date d'entrée en poste
jeudi 11 août 2022 :
Rédacteur contentieux (H/F) Droit public Agence nationale de l'habitat C.D.D. Paris, 1er arrondissement 1er septembre 2022
Chargé(e) d'expertise juridique Droit public Agence Nationale de l'Habitat C.D.D. Paris, ligne 14 (Pyramides) 1er septembre 2022

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