Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur?
La preuve en matière de harcèlement moral : Principes et bonnes pratiques. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2021, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement, n?a pas nécessairement à être averti ni entendu, si une enquête est diligentée par l?employeur. La Cour de cassation assouplit les règles d?administration de la preuve pour l?employeur en matière de licenciement. Cass. soc, 17 mars 2021, n° 18-25.597. I - L?administration de la preuve à la suite d?une dénonciation de (...)28 avril 2021 lire la suite
Comment former les « référents harcèlement sexuel » du CSE ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
Depuis le 1er Janvier 2019, la présence d?un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » est obligatoire dans toutes les entreprises avec un CSE . La loi ne définit pas clairement le rôle des référents CSE et encore moins leur formation ! Pourtant celle-ci est fondamentale si l?on souhaite pouvoir faire face à une alerte. La posture de médiation est une aide précieuse. Le harcèlement, fait intervenir des ressentis personnels et un (...)22 avril 2021 lire la suite
La faute inexcusable du particulier employeur. Par Quentin Misseou, Avocat.
Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 20-11.935), la Cour de cassation s?est prononcée pour, la première fois, sur la faute inexcusable du particulier employeur. Et les conséquences de cet arrêt peuvent être considérables. Dans cette décision, une salariée avait été engagée par un particulier employeur pour assurer l?entretien de la résidence secondaire de ce dernier. A la suite d?une chute du balcon dont la balustrade avait cédé, la salariée est devenue (...)14 avril 2021 lire la suite
Enquête externe secrète et harcèlement moral : mode de preuve non déloyal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Le salarié harceleur n?a pas à être informé ni entendu dans le cadre de l?enquête diligentée en réaction à des faits de harcèlement moral pour que le contenu de celle-ci puisse être utilisé afin de fonder son licenciement. C?est en tout cas la position adoptée par les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2021 (n° 18-25597) . 1) Un licenciement fondé sur la profération d?injures à caractère racial. Responsable de trafic, la salariée (...)9 avril 2021 lire la suite
L?employeur est-il obligé d?organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Par Avi Bitton, Avocat et Manon Laguilliez, Juriste.
L?employeur est-il obligé d?organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Quelle est la sanction en l?absence d?enquête ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail. L?article L1152-1 du Code du travail dispose qu?« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail (...)8 avril 2021 lire la suite
Inaptitude : comment contester l?avis du médecin du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail sont du ressort du juge prud?homal, selon une procédure particulière. Un récent avis de la Cour de cassation (Avis Cass. soc. 17-3-2021 n°21-70.002) en constitue une illustration. 1/L?objet du recours. Le salarié ou l?employeur peut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur (...)6 avril 2021 lire la suite
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