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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article R5211-17 du Code de la santé publique. Un arrêté du 20 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé publié au JO du 21 mai 2020 adapte la procédure d’évaluation de ces tests afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
[2] Ces tests ne sont pas recommandés par l’OMS.
[3] Polymérase Chain Réaction.
[4] Automatisables, ils ne peuvent être réalisés qu’en laboratoire de biologie médicale.
[5] Cet article a été modifié par la loi dite "AGEC" n°2020-105 du 10 février 2020 qui refond le régime de la responsabilité élargie des producteurs.
[6] Le Gouvernement vient de publier un arrêté modificatif qui allonge le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kgs par mois en les portant de 3 à 6 mois.