Offre d'emploi : Chargé d'affaires juridiques et institutionnelles (H/F)

REJOINDRE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ

Postuler aujourd’hui à l’Université Paris Cité, issue du rapprochement des universités Paris Descartes et Paris Diderot et intégrant l’Institut de physique du globe de Paris, c’est choisir une université qui propose pour la première fois sur le territoire parisien, une offre de formation pluridisciplinaire des plus complètes et des plus ambitieuses en recherche, tout en ayant un fort rayonnement international.
 
Présente sur plus de 20 sites, dont 11 à Paris, 7 en Ile de France, et 3 en outre-mer, l’Université Paris Cité vous attend avec plus de 200 métiers et de vastes perspectives de parcours professionnels. En tant qu’employeur responsable, elle s’engage à favoriser la qualité de vie au travail, l’inclusion professionnelle et l’innovation individuelle et collective.
 
PRÉSENTATION DE LA DIRECTION
 
Missions de la Direction Générale Déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ)
 
La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l’Université Paris Cité a un effectif cible de 22 agents, dont 13 juristes.Elle a pour mission d’assurer la sécurisation juridique de l’activité de l’établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors recherche, des statuts et des règlements. Elle a également comme mission d’assurer la veille juridique et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux. Elle a aussi pour mission d’assurer la sécurisation des documents et données, à travers son pôle dédié. Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l’établissement.

Missions du Pôle affaires institutionnelles et statutaires
 
Le Pôle affaires institutionnelles et statutaires a pour mission principale d’assurer la régularité du fonctionnement de l’université. Il assure le secrétariat des instances centrales de l’établissement (conseil d’administration et sénat académique) et de la commission des conventions et des statuts (CCS), ainsi que la rédaction et la validation juridique des actes de l’établissement (statuts, règlements, arrêtés). Il assure également l’organisation des élections des conseils centraux, des conseils facultaires, des conseils de gestion des UFR et des sections disciplinaires.
 
 
Principaux projets pilotés par le pôle :

• organisation des élections des instances centrales et facultaires ;
• organisation des élections des conseils de gestion des UFR et des sections disciplinaires ;
• mise en place des instances centrales ;
• sécurisation des circuits institutionnels ;
• rédaction cohérente et homogène des décisions de l’établissement dont les délégations.

• la rédaction des statuts, des règlements, des arrêtés et des délégations de signature et de pouvoir ;
• la rédaction des notes juridiques à l’attention de la présidence, de la direction de l’université, de la DGDAJ et/ou de l’ensemble la communauté universitaire ;
• la participation et l’organisation des instances centrales ;
• la participation aux opérations électorales ;
• la participation à la mission de conseil ;
• la participation à la diffusion de la culture institutionnelle au sein de l’établissement, notamment au travers d’actions de formation et de sensibilisation ;
• la participation à la mise en place d’outils de suivi et de modèles ;
• la veille juridique dans le cadre de son périmètre d’activité ;

• Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
• Organisation et fonctionnement des établissements publics
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
• Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Élaborer des fiches de procédures
• Eventuellement, encadrer / animer une équipe
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques
• Fortes compétences rédactionnelles

• Rigueur / fiabilité
• Capacité d’écoute
• Capacité de conviction

• Niveau Master 2, de préférence en droit public
• Expérience professionnelle au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche fortement appréciée