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Chargé(e) des Affaires Juridiques au sein de la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l'Université Paris-Saclay

Offre d'emploi : Chargé(e) des Affaires Juridiques au sein de la Direction de la Recherche et de la Valorisation de l'Université Paris-Saclay

  • Recruteur : Université Paris-Saclay
  • Publié : 22/09/2021
  • Région : Orsay (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
  • Spécialités : Propriété intellectuelle et droit des contrats
Le/la chargé(e) d’affaires juridiques apporte son expertise juridique sur les problématiques de propriété intellectuelle et de droit privé. Il/Elle répond aux sollicitations de la Direction de la Recherche et de la Valorisation et de la Présidence sur l’ensemble des partenariats institutionnels sur lesquels il/elle est consulté(e). Il/elle est amené(e) à négocier et rédiger les contrats de recherche gérés par la Direction de la Recherche et de la Valorisation. Activités principales de l’agent :
- Conseil aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle et de droit privé
- Activité contractuelle dans son domaine d’expertise (convention de recherche, consortium…) et accords institutionnels cadre
- Négociation des différents contrats (collaboration de recherche, prestation de services…) et accords de consortium (quelle que soit l’origine des financements) dans son domaine d’expertise
- Participation aux actions de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au droit des contrats des personnels de l’Etablissement
- Veille juridique dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
- Participation aux réunions des réseaux existant dans le domaine
- Interprétation et application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes
- Proposition et présentation des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Rédaction des actes juridiques courants dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Contacts quotidiens : service centraux, laboratoires, services de composantes
- Contacts fréquents : autres établissement de recherche, partenaires privés.
Au regard de son activité transverse au sein de la Direction il/elle travaillera en collaboration avec le(s) chargé(s) de contrats de recherche, les chargés d’affaires europe et le(s) chargé(s) de valorisation de la recherche ainsi qu’en lien étroit avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Etablissement et la Présidence.
Description de l'annonce :

Le/la chargé(e) d’affaires juridiques apporte son expertise juridique sur les problématiques de propriété intellectuelle et de droit privé. Il/Elle répond aux sollicitations de la Direction de la Recherche et de la Valorisation et de la Présidence sur l’ensemble des partenariats institutionnels sur lesquels il/elle est consulté(e). Il/elle est amené(e) à négocier et rédiger les contrats de recherche gérés par la Direction de la Recherche et de la Valorisation. Activités principales de l’agent :
- Conseil aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle et de droit privé
- Activité contractuelle dans son domaine d’expertise (convention de recherche, consortium…) et accords institutionnels cadre
- Négociation des différents contrats (collaboration de recherche, prestation de services…) et accords de consortium (quelle que soit l’origine des financements) dans son domaine d’expertise
- Participation aux actions de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle et au droit des contrats des personnels de l’Etablissement
- Veille juridique dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
- Participation aux réunions des réseaux existant dans le domaine
- Interprétation et application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes
- Proposition et présentation des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Rédaction des actes juridiques courants dans le cadre de son portefeuille d’activités
- Contacts quotidiens : service centraux, laboratoires, services de composantes
- Contacts fréquents : autres établissement de recherche, partenaires privés.
Au regard de son activité transverse au sein de la Direction il/elle travaillera en collaboration avec le(s) chargé(s) de contrats de recherche, les chargés d’affaires europe et le(s) chargé(s) de valorisation de la recherche ainsi qu’en lien étroit avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l’Etablissement et la Présidence.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : Chargé(e) des Affaires Juridiques DIREV
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 ans
  • Date d'entrée en poste : Dès que possible
  • Revenu proposé : Selon expérience et grille de la fonction publique
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Adresse web du Recruteur : https://www.universite-paris-saclay.fr/
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans à moins de 15 ans56000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ansnc euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans41000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans44800 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans33000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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