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Chargé(e) d'affaires juridiques

  • Recruteur : École nationale des Ponts et Chaussées
  • Publié : 15/09/2020
  • Région : Champs sur Marne (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
L’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable. Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), ses missions concernent la formation initiale et continue, la recherche, la diffusion des connaissances, le transfert vers les secteurs économiques et l’aide à la création d’entreprises. Ses activités s’inscrivent sur le plan national et international.
Avec un effectif moyen de 450 personnes, elle est principalement organisée autour de trois pôles : Formation (1800 étudiants, 1000 intervenants), Recherche (12 laboratoires) et Services support.
Depuis sa création en 1747, la plus ancienne école d’ingénieurs ne cesse d’être à la pointe de l’innovation dans l’organisation et le contenu des cursus, en liaison permanente avec une recherche d’un niveau d’excellence reconnu et qu’elle veut porteuse de valorisation.

Présentation générale du service

Le service des affaires juridiques et des achats (SAJA), composé de neuf personnes, exerce une fonction de veille, d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique auprès des services de l’École. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences des services de l’École dans ce domaine. Il promeut la qualité, la sécurité juridique et la régularité de tous les documents de nature contractuelle et de la commande publique. Il s’assure du respect du code de la commande publique et assure le secrétariat de la commission des marchés. Il est également responsable de l’élaboration des marchés publics, en organise la passation et en contrôle l’exécution, en partenariat avec les entités prescriptrices (directions, services, …). Le SAJA traite le contentieux de l’École. Il prépare et publie les décisions de délégation de signature. Il exerce un rôle de conseil aux services dans l’élaboration et la vie des contrats et conventions impliquant des achats de toutes natures.

Descriptif des fonctions
Sous l’autorité de la cheffe du service, le/la titulaire du poste assure les missions suivantes, qui pourrontfaire l’objet d’adaptations en fonction des besoins :

Gestion de contrats (actions de type « contract management ») :
  • Rédiger différents contrats français ou internationaux et rendre un avis sur les contrats soumis au service ;
  • Suivre l’exécution des contrats (cycle de vie du contrat) et rédiger les avenants nécessaires ;
  • Proposer des actes-types, principalement des modèles de contrats ;
  • Tenir à jour une « contrathèque » alimentée par les contrats de l’Ecole parvenus au service ;
  • Participer au projet de signature numérique des contrats.
Conseil et expertise :
  • Etre l’interlocuteur référent pour les questions juridiques relatives au secteur des ressources humaines ;
  • Rédiger des notes juridiques à destination des directions dans tous les domaines d’activité de l’Ecole et des fonctions support ;
  • Conseiller la Direction sur le cadre juridique adéquat aux projets et à la stratégie de l’Ecole ;
  • Proposer et rédiger des procédures, instructions et courriers ;
  • Suivre le portefeuille d’assurances (évaluer les opportunités de performance des contrats, gérer les contrats et la sinistralité) ;
  • Participer au suivi des litiges et des contentieux.
Veille juridique :
  • Assurer une veille juridique sur les différents segments d’activité de l’Ecole, via le suivi de l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle, et la diffuser par une communication adéquate ;
  • Réaliser une veille juridique à la demande, sur tout sujet ;
  • Concourir à développer le fonds documentaire du service.
Fonctions collaboratives
  • Mener des actions de reporting (tableaux de bord, indicateurs) ;
  • Participer à des réunions et groupes de travail ;
  • Animer des ateliers et former un public interne selon les besoins ;
  • Effectuer les saisies nécessaires au suivi général des conventions dans les outils logiciels.
 
L’aptitude à la pédagogie, l’accompagnement des services et la capacité à concilier le respect de la règlementation avec les besoins opérationnels seront les clés de la réussite de ces missions.

Profil recherché
Poste de catégorie A (Cadre). Fonctionnaire ou contractuel (CDD 3 ans renouvelable) et possibilité d’accueil en détachement. Poste à temps plein.
 
Formation juridique de niveau Bac +5, de préférence en droit des contrats, avec une première expérience significative sur un poste similaire exigée. La connaissance de la règlementation des établissements publics, du statut de la fonction publique serait appréciée.
 
Compétences et qualités requises :
  • Connaissance approfondie de la technique contractuelle
  • Appétence pour toutes les disciplines du droit
  • Management du risque
  • Esprit d’analyse et assertivité
  • Force de proposition et réactivité
  • Capacité relationnelle (variété des interlocuteurs internes/externes), travail en équipe, bonne élocution
  • Bonne connaissance des outils de recherche juridique et des référentiels
  • Bonne pratique de la langue anglaise.
 
Rémunération statutaire ou selon profil.

Ce poste est accessible aux personnes handicapées.
Description de l'annonce :

L’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable. Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), ses missions concernent la formation initiale et continue, la recherche, la diffusion des connaissances, le transfert vers les secteurs économiques et l’aide à la création d’entreprises. Ses activités s’inscrivent sur le plan national et international.
Avec un effectif moyen de 450 personnes, elle est principalement organisée autour de trois pôles : Formation (1800 étudiants, 1000 intervenants), Recherche (12 laboratoires) et Services support.
Depuis sa création en 1747, la plus ancienne école d’ingénieurs ne cesse d’être à la pointe de l’innovation dans l’organisation et le contenu des cursus, en liaison permanente avec une recherche d’un niveau d’excellence reconnu et qu’elle veut porteuse de valorisation.

Présentation générale du service

Le service des affaires juridiques et des achats (SAJA), composé de neuf personnes, exerce une fonction de veille, d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique auprès des services de l’École. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences des services de l’École dans ce domaine. Il promeut la qualité, la sécurité juridique et la régularité de tous les documents de nature contractuelle et de la commande publique. Il s’assure du respect du code de la commande publique et assure le secrétariat de la commission des marchés. Il est également responsable de l’élaboration des marchés publics, en organise la passation et en contrôle l’exécution, en partenariat avec les entités prescriptrices (directions, services, …). Le SAJA traite le contentieux de l’École. Il prépare et publie les décisions de délégation de signature. Il exerce un rôle de conseil aux services dans l’élaboration et la vie des contrats et conventions impliquant des achats de toutes natures.

Descriptif des fonctions
Sous l’autorité de la cheffe du service, le/la titulaire du poste assure les missions suivantes, qui pourrontfaire l’objet d’adaptations en fonction des besoins :

Gestion de contrats (actions de type « contract management ») :
  • Rédiger différents contrats français ou internationaux et rendre un avis sur les contrats soumis au service ;
  • Suivre l’exécution des contrats (cycle de vie du contrat) et rédiger les avenants nécessaires ;
  • Proposer des actes-types, principalement des modèles de contrats ;
  • Tenir à jour une « contrathèque » alimentée par les contrats de l’Ecole parvenus au service ;
  • Participer au projet de signature numérique des contrats.
Conseil et expertise :
  • Etre l’interlocuteur référent pour les questions juridiques relatives au secteur des ressources humaines ;
  • Rédiger des notes juridiques à destination des directions dans tous les domaines d’activité de l’Ecole et des fonctions support ;
  • Conseiller la Direction sur le cadre juridique adéquat aux projets et à la stratégie de l’Ecole ;
  • Proposer et rédiger des procédures, instructions et courriers ;
  • Suivre le portefeuille d’assurances (évaluer les opportunités de performance des contrats, gérer les contrats et la sinistralité) ;
  • Participer au suivi des litiges et des contentieux.
Veille juridique :
  • Assurer une veille juridique sur les différents segments d’activité de l’Ecole, via le suivi de l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle, et la diffuser par une communication adéquate ;
  • Réaliser une veille juridique à la demande, sur tout sujet ;
  • Concourir à développer le fonds documentaire du service.
Fonctions collaboratives
  • Mener des actions de reporting (tableaux de bord, indicateurs) ;
  • Participer à des réunions et groupes de travail ;
  • Animer des ateliers et former un public interne selon les besoins ;
  • Effectuer les saisies nécessaires au suivi général des conventions dans les outils logiciels.
 
L’aptitude à la pédagogie, l’accompagnement des services et la capacité à concilier le respect de la règlementation avec les besoins opérationnels seront les clés de la réussite de ces missions.

Profil recherché
Poste de catégorie A (Cadre). Fonctionnaire ou contractuel (CDD 3 ans renouvelable) et possibilité d’accueil en détachement. Poste à temps plein.
 
Formation juridique de niveau Bac +5, de préférence en droit des contrats, avec une première expérience significative sur un poste similaire exigée. La connaissance de la règlementation des établissements publics, du statut de la fonction publique serait appréciée.
 
Compétences et qualités requises :
  • Connaissance approfondie de la technique contractuelle
  • Appétence pour toutes les disciplines du droit
  • Management du risque
  • Esprit d’analyse et assertivité
  • Force de proposition et réactivité
  • Capacité relationnelle (variété des interlocuteurs internes/externes), travail en équipe, bonne élocution
  • Bonne connaissance des outils de recherche juridique et des référentiels
  • Bonne pratique de la langue anglaise.
 
Rémunération statutaire ou selon profil.

Ce poste est accessible aux personnes handicapées.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 563-2020-SG-SAJA
  • Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 ans
  • Date d'entrée en poste : 01/01/2021
  • Niveau d'anglais demandé : Usuel
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 6 ans moins de 8 ans43000 euros251 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an moins de 2 ans20400 euros1 3 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans moins de 6 ansnc euros11 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 8 ans moins de 10 ans49116 euros51 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans moins de 10 ans52000 euros3001 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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