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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Directeur des Affaires Juridiques (H/F)

  • Recruteur : GCS UNIHA
  • Publié : 03/05/2018
  • Région : Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Type de contrat : C.D.I.
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

1.         Présentation du GCS UniHA :
 
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) UniHA est un établissement public qui rassemble une soixantaine d’établissements hospitaliers, essentiellement publics, répartis sur l’ensemble du territoire national au sein de nombreux GHT.
Créé il y a un peu plus de 10 années à l’initiative des hôpitaux les plus importants, le groupement UniHA contribue à l’amélioration de la performance des hôpitaux, notamment par la baisse des coûts, leur meilleure organisation et qualité d’offre de soins.
Le GCS UniHA fonctionne selon un modèle coopératif. Les achats mutualisés, assujettis au droit de la commande publique, sont conduits par 15 équipes achats positionnées dans les établissements de santé du réseau.
Chaque filière est sous la responsabilité opérationnelle d’un professionnel hospitalier (directeurs des achats, pharmaciens, ingénieurs, etc ...). Ils sont assistés d’acheteurs et de pharmaciens acheteurs.
La Direction Générale et les fonctions supports du groupement (contrôle de gestion, RH, Budget finances, communication, marketing) sont localisées au siège à Lyon.
 
A fin 2017, UniHA pilote un portefeuille achat supérieur à 3 Mrds € et consolide environ 181 M€ de gains. Le potentiel d’achats groupés d’UniHA est estimé à 6 Mrds €/an. Pour cette même année, UniHA a conduit un peu plus de 100 mises en concurrence dans le cadre de groupements de commandes ou bien au titre de sa compétence de centrale d’achats.
Ces caractéristiques portent UniHA comme l’un des principaux acheteurs européens dans le domaine de la santé et comme l’un des premiers acheteurs nationaux, tous secteurs d’activité confondus.
 
UniHA a progressivement accru ses domaines d’intervention (énergie, achats projets…). Il a également gagné en maturité, pilotant des projets achats de plus en plus complexes.
Le nombre d’établissements avec lesquels il travaille s’élargit. Le nombre de ses contacts se multiplie.
L’environnement hospitalier est en forte mutation avec la mutualisation de la fonction achats au sein des Groupements Hospitalier de territoire, entrée en vigueur en 2018.
 
La diversité des thématiques couvertes, la politique d’amélioration de la qualité des procédures de mises en concurrence, l’innovation dans les processus achats motivent cet emploi de directeur/directrice juridique du GCS UniHA, expert du droit de la commande publique.
 
 
2.         Définition de l’emploi :
 
Rattaché hiérarchiquement au Directeur Général, les missions confiées au directeur/à la directrice des affaires juridiques du GCS UniHA sont les suivantes :
-          Garantir la conformité au droit de la commande publique des mises en concurrence lancées sous le label UniHA ;
-          Installer et faire vivre la politique d’amélioration de la qualité juridique des documents et procédures de consultation :
o    aligner les pratiques juridiques des équipes achats UniHA ;
o    refondre, actualiser et maintenir les DCE du réseau,
o    accompagner les équipes achats pour le meilleur usage du droit de la commande publique,
o    assurer la veille juridique pour le compte du groupement ;
o    proposer et mettre en œuvre la politique de développement des compétences du réseau en droit de la commande publique (cahier des charges et évaluation des prestataires de formation en droit de la commande publique) ;
o    superviser les procédures de publication des marchés dont UniHA est pouvoir adjudicateur, la gestion des procédures de dématérialisation des appels d’offres et notamment des prestataires qui interviennent en ce domaine ; valider les DCE pour les marchés dont le siège d’UniHA assure directement la passation
-          délivrer le conseil stratégique de la Direction Générale notamment pour la gestion des risques juridiques liés aux pratiques de commande publique ;
-          être force de proposition pour nourrir les innovations de politique et stratégie achats ;
-          contribuer à élaborer la position juridique d’UniHA sur des sujets intéressant l’achat hospitalier (GHT…)
-          gérer le panel de conseils juridiques et avocats qui accompagnent UniHA soit dans l’élaboration de nouvelles stratégies achats, soit dans le cadre des procédures pré et contentieuses (évaluation des pratiques, de leur valeur ajoutée, « référencement », négociation des honoraires, attestation service fait…) ;
-          apporter le conseil juridique de premier niveau au groupement pour tout ce qui concerne le droit public, parfois au-delà du droit de la commande publique (notamment, droit public du travail). A ce titre vous êtes le garant de la sécurisation juridique des activités du GCS UniHA.
 
Le directeur juridique assure les fonctions de référent déontologue et de référent en charge du traitement des signalements (lanceurs d’alerte) au sein du GCS UniHA et anime la réflexion sur les sujets de déontologie (rédaction d’une charte).
 
Vous êtes en relation :
-          en interne avec les filières d’achat et les équipes du siège (en particulier en lien avec le secrétariat général sur des questions relevant des ressources humaines)
-          en externe avec :
o    les cellules « marchés » des établissements de santé du réseau. A ce titre, vous êtes l’animateur principal de la Commission des Experts Juridiques qui les rassemble ;
o    les  différentes autorités administratives compétentes en matière de droit de la commande publique et des questions s’y rapportant, auprès desquelles vous représentez UniHA ;
o    les établissements publics de santé membres d’UniHA, au titre des actions d’information et de communication menées par le GCS sur des sujets d’intérêt collectif pour la communauté hospitalière ;
o    le panel de conseils et avocats.
 
Au-delà des responsabilités immédiates qui sont confiées au directeur juridique, il est attendu une contribution stratégique au développement d’UniHA.
 
Pour accomplir ces missions, le directeur juridique pourra encadrer des personnes en formation initiale juridique. Le directeur juridique encadre un agent en charge des questions numériques à implication juridique (RGPD, plateforme PLACE…). Le recrutement d’un rédacteur juridique est engagé.
 
3.         Expériences, compétences et capacités attendues :
 
-          Formation, expertise et expérience avérées en droit de la commande publique ;
-          Connaissance du monde économique et/ou du secteur sanitaire ;
-          Expérience de travail collaboratif multi-métiers, capacité de négociation ;
-          Curiosité intellectuelle et capacité démontrée à innover dans l’application d’un corpus juridique ;
-          Grande autonomie de travail et d’organisation dans le cadre d’un management par objectifs ;
-          Capacités pédagogiques et de communication ;
 
4.         Profil Attendu
 
-          Formation initiale de juriste de haut niveau ;
-          une expérience en position opérationnelle de conseil interne ou externe sera un plus ;
-          Maîtrise parfaite des outils bureautiques,

Informations complémentaires :

  • Années d'expérience professionnelle : Plus de 10 ans
  • Date d'entrée en poste : 20/08/2018
  • Revenu proposé : 60-75K
  • Niveau d'anglais demandé : Non parlé
  • Fonction : Responsables ou Directeurs juridiques

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
Plus de 20 ans66000 euros501 à 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans60000 euros51 à 250 personnesProvince
Plus de 20 ans93000 euros501 à 1000 personnesProvince
De 15 ans à moins de 20 ans60000 euros1001 à 3000 personnesProvince
Plus de 20 ans82000 euros11 à 50 personnesProvince
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