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Juriste amenagement (H/F)

Offre d'emploi : Juriste amenagement (H/F)

  • Recruteur : Semader
  • Publié : 06/07/2022
  • Région : Reunion (Outre-mer)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Urbarnisme / achats publics
Au sein d'un GIE, spécialisé dans l’aménagement, le ou la Juriste sera chargé(e) de veiller à la défense et à la protection juridique des intérêts des Sociétés qui composent le GIE.
 
Pour ce faire, Il ou elle exercera sa mission en mettant en oeuvre :
- Tous les actes juridiques nécessaires visant à protéger les intérêts des Sociétés dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, du foncier et de l’environnement
- Les procédures marchés pour les membres du GIE TOI, notamment la SIM à Mayotte
- Et, en apportant son expertise et conseils juridiques auprès de la Direction ainsi que des collaborateurs qui composent le GIE.
 
Missions:
En lien avec la Directrice de l’aménagement :
-Rédiger et superviser les contrats, conventions, accords ou tout autre acte juridique (Projet délibération, convention, protocoles…)
-Analyser le cadre juridique et réglementaires des contrats des opérations d’aménagement, et rédiger des notes de synthèse à ce sujet,
-La rédaction et la négociation contractuelle ainsi que, le cas échéant, le suivi d'exécution (interprétation des clauses et prévention des litiges) de différents types de contrats
-Suivre des contentieux et litiges entre la société ou ses filiales et les tiers en analysant les litiges et en évaluant les enjeux
-Mettre en oeuvre la stratégie amiable ou judiciaire dans le cadre des contentieux en lien avec les avocats ;
-Veillez à l’application des décisions de justice
-Conseiller et informer la Direction et le management en matière juridique et réglementaire ;
-Assister la direction et les équipes dans le cadre de négociations ;
-L'accompagnement des opérationnels en leur apportant conseil et assistance juridique dans les métiers de l’aménagement, l’urbanisme, foncier et l’environnement
-Lecture et vérifications réglementaires des CRAC
-Sensibiliser le personnel de la Direction aménagement sur les risques juridiques
-Assister les collaborateurs dans le montage des opérations.
-Assister le service foncier sur la rédaction juridique des actes complexes
-Réaliser une veille en matière législative et réglementaire
-Elaborer les pièces types de marchés (AE, CCAP, RC), en assurez le contrôle juridique
-Informer les collaborateurs du GIE TOI pour prise en main des pièces type de marché (RC, CCAP, AE,…).
-Contrôler le Dossier de Consultation des Entreprises
-Assurer une veille juridique liée à la commande publique.
-Diffuser les informations aux services opérationnels et aménagements des consultations passées par les donneurs d’ordres publics ou privés.
- Participer au traitement amiable des litiges liés à la passation et l’exécution des marchés, suivre
- les procédures contentieuses relatives à la passation/exécution des marchés,
Description de l'annonce :

Au sein d'un GIE, spécialisé dans l’aménagement, le ou la Juriste sera chargé(e) de veiller à la défense et à la protection juridique des intérêts des Sociétés qui composent le GIE.
 
Pour ce faire, Il ou elle exercera sa mission en mettant en oeuvre :
- Tous les actes juridiques nécessaires visant à protéger les intérêts des Sociétés dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, du foncier et de l’environnement
- Les procédures marchés pour les membres du GIE TOI, notamment la SIM à Mayotte
- Et, en apportant son expertise et conseils juridiques auprès de la Direction ainsi que des collaborateurs qui composent le GIE.
 
Missions:
En lien avec la Directrice de l’aménagement :
-Rédiger et superviser les contrats, conventions, accords ou tout autre acte juridique (Projet délibération, convention, protocoles…)
-Analyser le cadre juridique et réglementaires des contrats des opérations d’aménagement, et rédiger des notes de synthèse à ce sujet,
-La rédaction et la négociation contractuelle ainsi que, le cas échéant, le suivi d'exécution (interprétation des clauses et prévention des litiges) de différents types de contrats
-Suivre des contentieux et litiges entre la société ou ses filiales et les tiers en analysant les litiges et en évaluant les enjeux
-Mettre en oeuvre la stratégie amiable ou judiciaire dans le cadre des contentieux en lien avec les avocats ;
-Veillez à l’application des décisions de justice
-Conseiller et informer la Direction et le management en matière juridique et réglementaire ;
-Assister la direction et les équipes dans le cadre de négociations ;
-L'accompagnement des opérationnels en leur apportant conseil et assistance juridique dans les métiers de l’aménagement, l’urbanisme, foncier et l’environnement
-Lecture et vérifications réglementaires des CRAC
-Sensibiliser le personnel de la Direction aménagement sur les risques juridiques
-Assister les collaborateurs dans le montage des opérations.
-Assister le service foncier sur la rédaction juridique des actes complexes
-Réaliser une veille en matière législative et réglementaire
-Elaborer les pièces types de marchés (AE, CCAP, RC), en assurez le contrôle juridique
-Informer les collaborateurs du GIE TOI pour prise en main des pièces type de marché (RC, CCAP, AE,…).
-Contrôler le Dossier de Consultation des Entreprises
-Assurer une veille juridique liée à la commande publique.
-Diffuser les informations aux services opérationnels et aménagements des consultations passées par les donneurs d’ordres publics ou privés.
- Participer au traitement amiable des litiges liés à la passation et l’exécution des marchés, suivre
- les procédures contentieuses relatives à la passation/exécution des marchés,

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