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Juriste / Avocat financier en services d'investissement H/F

Offre d'emploi : Juriste / Avocat financier en services d'investissement H/F

  • Recruteur : Autorite des MarchĂ©s Financiers
  • PubliĂ© : 02/07/2022
  • RĂ©gion : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.

Votre contexte
Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une trentaine de collaborateurs ; celle-ci :

  • prête son concours aux directions de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions) ;
  • participe à la fonction répressive ;
  • accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au niveau national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq pôles (opérations et informations financières ; gestion et services d'investissement ; filière répressive ; marché ; règlementation, doctrine et contentieux général), de conseillers techniques et de deux assistantes.
Vous intégrez le pôle « gestion et services d'investissement » et intervenez sur l'ensemble des sujets relevant de sa compétence : traitement des questions individuelles et générales, dans une logique d'expertise auprès des directions ; élaboration de la réglementation relative à l'accès, à l'exercice et au suivi de l'activité des sociétés de gestion de portefeuille, des PSI et des autres prestataires régulés, et relative à l'agrément et au suivi des organismes de placement collectif.

Votre mission

  • Apporter un concours juridique aux directions opérationnelles dans le traitement des questions relatives à la création de placements collectifs et aux conditions d’accès à l’activité des prestataires, à leur évolution, à l’exercice de leurs activités ainsi qu’aux suites à donner aux missions de contrôles ;
  • Formaliser la mise en œuvre des mesures de police administrative relatives aux prestataires et aux produits et traiter le contentieux attaché à ces décisions;
  • Répondre aux demandes de consultation des professionnels sur les questions d’application de la réglementation nationale et européenne ;
  • Participer à l’élaboration de la réglementation financière et de la doctrine de l’AMF et notamment aux travaux de transposition des directives européennes, en coordination avec la direction opérationnelle concernée et la direction de la régulation et des affaires internationales. En tant que de besoin, faire la liaison avec la Direction générale du Trésor;
  • Préparer les réunions des Commissions Consultatives et du Collège de l’AMF en coordination avec les autres directions concernées ;
  • Rédiger des notes d’analyse ou de présentation concernant des problématiques sur des questions individuelles et générales propres à apporter un éclairage juridique à la fois technique et pédagogique, puis orienter la prise de décision (Secrétaire général, Collège, Commissions consultatives, etc.).

Votre profil

Vous êtes diplômé(e) en droit des affaires / financier / boursier (BAC+5) et, idéalement d’une formation complémentaire en finance (université ou école de commerce).

Vous justifiez d’une expérience confirmée (au moins 3 ans, stages inclus) dans le secteur financier (cabinet d’avocat spécialisé en droit des marchés financiers, direction juridique d’une SGP ou d’un PSI) qui vous a permis d’acquérir une connaissance solide des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement, ainsi que de la réglementation applicable.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Analyse, rigueur et curiosité intellectuelle
  • Capacité rédactionnelle et intérêt marqué pour la légistique
  • Sens du service et du travail en équipe
  • Anglais courant, aisance à l’oral et à l’écrit

Poste en CDI de droit privé, basé à Paris (2ème), avec télétravail.

Description de l'annonce :

Votre contexte
Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une trentaine de collaborateurs ; celle-ci :

  • prête son concours aux directions de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions) ;
  • participe à la fonction répressive ;
  • accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au niveau national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq pôles (opérations et informations financières ; gestion et services d'investissement ; filière répressive ; marché ; règlementation, doctrine et contentieux général), de conseillers techniques et de deux assistantes.
Vous intégrez le pôle « gestion et services d'investissement » et intervenez sur l'ensemble des sujets relevant de sa compétence : traitement des questions individuelles et générales, dans une logique d'expertise auprès des directions ; élaboration de la réglementation relative à l'accès, à l'exercice et au suivi de l'activité des sociétés de gestion de portefeuille, des PSI et des autres prestataires régulés, et relative à l'agrément et au suivi des organismes de placement collectif.

Votre mission

  • Apporter un concours juridique aux directions opérationnelles dans le traitement des questions relatives à la création de placements collectifs et aux conditions d’accès à l’activité des prestataires, à leur évolution, à l’exercice de leurs activités ainsi qu’aux suites à donner aux missions de contrôles ;
  • Formaliser la mise en œuvre des mesures de police administrative relatives aux prestataires et aux produits et traiter le contentieux attaché à ces décisions;
  • Répondre aux demandes de consultation des professionnels sur les questions d’application de la réglementation nationale et européenne ;
  • Participer à l’élaboration de la réglementation financière et de la doctrine de l’AMF et notamment aux travaux de transposition des directives européennes, en coordination avec la direction opérationnelle concernée et la direction de la régulation et des affaires internationales. En tant que de besoin, faire la liaison avec la Direction générale du Trésor;
  • Préparer les réunions des Commissions Consultatives et du Collège de l’AMF en coordination avec les autres directions concernées ;
  • Rédiger des notes d’analyse ou de présentation concernant des problématiques sur des questions individuelles et générales propres à apporter un éclairage juridique à la fois technique et pédagogique, puis orienter la prise de décision (Secrétaire général, Collège, Commissions consultatives, etc.).

Votre profil

Vous êtes diplômé(e) en droit des affaires / financier / boursier (BAC+5) et, idéalement d’une formation complémentaire en finance (université ou école de commerce).

Vous justifiez d’une expérience confirmée (au moins 3 ans, stages inclus) dans le secteur financier (cabinet d’avocat spécialisé en droit des marchés financiers, direction juridique d’une SGP ou d’un PSI) qui vous a permis d’acquérir une connaissance solide des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement, ainsi que de la réglementation applicable.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Analyse, rigueur et curiosité intellectuelle
  • Capacité rédactionnelle et intérêt marqué pour la légistique
  • Sens du service et du travail en équipe
  • Anglais courant, aisance à l’oral et à l’écrit

Poste en CDI de droit privé, basé à Paris (2ème), avec télétravail.

Informations complémentaires :
  • AnnĂ©es d'expĂ©rience professionnelle : 3 Ă  moins de 5 ans
  • Niveau d'anglais demandĂ© : Courant
  • Adresse web du Recruteur : https://www.amf-france.org
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an Ă  moins de 2 ans31200 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans80000 euros11 Ă  50 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans108784 euros3001 Ă  5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans Ă  moins de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans Ă  moins de 10 ans61150 euros501 Ă  1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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