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Juriste confirmé(e) (H/F)

Offre d'emploi : Juriste confirmé(e) (H/F)

  • Recruteur : AutoritĂ© de rĂ©gulation des transports
  • PubliĂ© : 15/11/2022
  • RĂ©gion : Paris 14ème (quartier gare Montparnasse) (Ile de France)
  • Type de contrat : nc
Descriptif de l’offre
• Poste à pourvoir dès que possible.
• Lieu de travail : Paris 14ème (quartier gare Montparnasse).
• Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine.
• Type de contrat : poste ouvert aux contractuels (contrat de droit public de 3 ans pouvant évoluer vers un CDI) et aux fonctionnaires de catégorie A (contrat de détachement de même durée).

L’Autorité de régulation des transports
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, l’Autorité
s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaire, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions de manière indépendante, l’Autorité dispose de larges pouvoirs. Elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents1, dont le président, choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des
sujets de concurrence.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant. Les services de l’Autorité, dont les effectifs s’élèvent désormais à près d’une centaine d’agents, sont composés de collaborateurs engagés et d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers, analystes de données). Au sein d’équipes projets pluridisciplinaires, vous participerez à la préparation et à l’exécution des avis et décisions de l’Autorité en contribuant à animer nos valeurs d’indépendance, de transparence, d’expertise et de dialogue. Vous contribuerez ainsi à construire la régulation économique du secteur des transports, qui constitue un pilier essentiel à la vie économique et
sociale des territoires et dont l’environnement actuel est marqué par de nombreux défis, tant sur les plans écologiques ou économiques que numériques. Vous participerez, ainsi, dans un environnement stimulant, au suivi et au bon fonctionnement du marché dans l’ensemble des secteurs que l’Autorité régule, au bénéfice des usagers.

Missions
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de
l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint, ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
- Contribuer, en tant que référent juridique auprès des autres Directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique).

Profil
- Très bon niveau juridique (niveau bac+5).
- Capacités d’analyse et de synthèse ; grande qualité d’expression écrite comme orale.
- Excellentes aptitudes relationnelles.
- Une expérience professionnelle de quatre à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.

Compétences
Une spécialisation dans au moins trois des domaines suivants est exigée :
- droit public (droit administratif général, droit public des affaires, contentieux, droit des contrats) ;
- droit de l’Union européenne ;
- droit de la régulation économique ;
- droit de la concurrence ;
- droit des transports.
Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe.

Candidature
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et références éventuelles) sont à adresser par mail en postulant ci-dessous.
Description de l'annonce :

Descriptif de l’offre
• Poste à pourvoir dès que possible.
• Lieu de travail : Paris 14ème (quartier gare Montparnasse).
• Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine.
• Type de contrat : poste ouvert aux contractuels (contrat de droit public de 3 ans pouvant évoluer vers un CDI) et aux fonctionnaires de catégorie A (contrat de détachement de même durée).

L’Autorité de régulation des transports
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, l’Autorité
s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaire, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions de manière indépendante, l’Autorité dispose de larges pouvoirs. Elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents1, dont le président, choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des
sujets de concurrence.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant. Les services de l’Autorité, dont les effectifs s’élèvent désormais à près d’une centaine d’agents, sont composés de collaborateurs engagés et d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers, analystes de données). Au sein d’équipes projets pluridisciplinaires, vous participerez à la préparation et à l’exécution des avis et décisions de l’Autorité en contribuant à animer nos valeurs d’indépendance, de transparence, d’expertise et de dialogue. Vous contribuerez ainsi à construire la régulation économique du secteur des transports, qui constitue un pilier essentiel à la vie économique et
sociale des territoires et dont l’environnement actuel est marqué par de nombreux défis, tant sur les plans écologiques ou économiques que numériques. Vous participerez, ainsi, dans un environnement stimulant, au suivi et au bon fonctionnement du marché dans l’ensemble des secteurs que l’Autorité régule, au bénéfice des usagers.

Missions
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de
l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint, ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
- Contribuer, en tant que référent juridique auprès des autres Directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique).

Profil
- Très bon niveau juridique (niveau bac+5).
- Capacités d’analyse et de synthèse ; grande qualité d’expression écrite comme orale.
- Excellentes aptitudes relationnelles.
- Une expérience professionnelle de quatre à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.

Compétences
Une spécialisation dans au moins trois des domaines suivants est exigée :
- droit public (droit administratif général, droit public des affaires, contentieux, droit des contrats) ;
- droit de l’Union européenne ;
- droit de la régulation économique ;
- droit de la concurrence ;
- droit des transports.
Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe.

Candidature
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et références éventuelles) sont à adresser par mail en postulant ci-dessous.

Informations complémentaires :
  • AnnĂ©es d'expĂ©rience professionnelle : 3 ŕ moins de 5 ans
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans Ă  moins de 6 ans44800 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans Ă  moins de 20 ans75000 euros1001 Ă  3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans Ă  moins de 20 ans76000 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans Ă  moins de 6 ans39640 euros501 Ă  1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an Ă  moins de 2 ans32500 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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