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Juriste contentieux et conseil (H/F)

Offre d'emploi : Juriste contentieux et conseil (H/F)

  • Recruteur : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF)
  • Publié : 21/10/2021
  • Région : Paris 19ème (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
Rejoignez le Département des Affaires Juridiques (DAJ) de la CRAMIF en tant que conseiller juridique.

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à cœur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.

En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme. Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de
synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.


Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.

Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.


En rejoignant notre organisme, vous bénéficierez des avantages de la Convention Collective Nationale des organismes de la sécurité sociale.
Une attention particulière est portée à la bonne adéquation vie professionnelle et vie personnelle à travers un certain nombre de mesures (RTT, 14 mois de rémunération, titres restaurants, indemnité garde d'enfant, accord de télétravail,…dans les conditions prévues par les accords conventionnels)

Nos missions vous intéressent ?
Vous souhaitez donner du sens à votre carrière professionnelle ?
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?

Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique qui met ses compétences juridiques en commun afin d'améliorer sans cesse l'efficience de son travail au service des organismes de l'assurance maladie et qui vous permettra de développer des compétences pointues dans un contentieux à forts enjeux.


Pour postuler : https://CRAMIF-recrute.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=1555&idOri g ine=502&LCID=1036&offerReference=2021-1555
Description de l'annonce :

Rejoignez le Département des Affaires Juridiques (DAJ) de la CRAMIF en tant que conseiller juridique.

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à cœur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.

En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme. Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de
synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.


Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.

Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.


En rejoignant notre organisme, vous bénéficierez des avantages de la Convention Collective Nationale des organismes de la sécurité sociale.
Une attention particulière est portée à la bonne adéquation vie professionnelle et vie personnelle à travers un certain nombre de mesures (RTT, 14 mois de rémunération, titres restaurants, indemnité garde d'enfant, accord de télétravail,…dans les conditions prévues par les accords conventionnels)

Nos missions vous intéressent ?
Vous souhaitez donner du sens à votre carrière professionnelle ?
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?

Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique qui met ses compétences juridiques en commun afin d'améliorer sans cesse l'efficience de son travail au service des organismes de l'assurance maladie et qui vous permettra de développer des compétences pointues dans un contentieux à forts enjeux.


Pour postuler : https://CRAMIF-recrute.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=1555&idOri g ine=502&LCID=1036&offerReference=2021-1555

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 2021-1555
  • Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
  • Date d'entrée en poste : 01/12/21
  • Niveau d'anglais demandé : Non parlé
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans35000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans95000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans44800 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans28500 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans36000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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