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Juriste contentieux droit public (H/F)

Offre d'emploi : Juriste contentieux droit public (H/F)

  • Recruteur : Ministère de la Culture - secrétariat général - sous-direction des affaires juridiques
  • Publié : 05/10/2022
  • Région : 75001 (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
  • Spécialités : Droit public
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques, le bureau du contentieux assure, en particulier, la représentation de la Ministre devant les juridictions. A ce titre, il assure le traitement et le suivi de l'ensemble des litiges du ministère.

Au sein du bureau, le juriste contentieux assure, en particulier, les missions suivantes:
- Rédiger des mémoires et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives;
- Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions);
- Assurer la représentation de l'Etat aux réunions d'expertise et aux audiences;
- Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés;
- Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise;
- Réaliser l'inventaire des provisions pour litiges.

Le juriste sera principalement amené à traiter en particulier les contentieux liés à la fonction oublique et à l'application du livre V du code du patrimoine (archéologie préventive: prescriptions de diagnostics, fouilles, redevance; archéologie programme, découvertes fortuites, archéologie sous-marine). Il pourra également traiter des contentieux liés aux activités des services publics culturels et patrimoniaux (monuments historiques, exportation des oeuvres d'art, archives, aide aux spectacles vivants, architecture, service du livre, etc).

Compétences techniques:
- Diplôme de master II en droit public
- Excpertise en droit public: contentieux administratif (niveau expert), droit administratif général (niveau expert), droit de la fonction publique (niveau maîtrise), archéologie (niveau pratique), droit de la propriété des personnes publiques (niveau pratique)
- outils de recherche et référentiels juridiques (niveau expert)

Savoir-faire
- Capacité de synthèse et qualité rédactionnelle
- Maîtrise de la méthodologie du mémoire contentieux
- Excellente expression écrite. Aisance orale.
- maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être
- Autonomie, capacité à hiérarchiser les problèmes et à gérer les priorités
- Excellentes qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe
- Rigueur notamment pour le respect du calendrier de procédures
- Dynamisme et grande réactivité

Personne à contacter
- Hélène PILIDJIAN, Cheffe du bureau du contentieux: helene.pilidjian@culture.gouv.fr
- Olivier LOPEZ, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux olivier.lopez@culture.gouv.fr
- recrutements.sg@culture.gouv.fr
Description de l'annonce :

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques, le bureau du contentieux assure, en particulier, la représentation de la Ministre devant les juridictions. A ce titre, il assure le traitement et le suivi de l'ensemble des litiges du ministère.

Au sein du bureau, le juriste contentieux assure, en particulier, les missions suivantes:
- Rédiger des mémoires et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives;
- Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions);
- Assurer la représentation de l'Etat aux réunions d'expertise et aux audiences;
- Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés;
- Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise;
- Réaliser l'inventaire des provisions pour litiges.

Le juriste sera principalement amené à traiter en particulier les contentieux liés à la fonction oublique et à l'application du livre V du code du patrimoine (archéologie préventive: prescriptions de diagnostics, fouilles, redevance; archéologie programme, découvertes fortuites, archéologie sous-marine). Il pourra également traiter des contentieux liés aux activités des services publics culturels et patrimoniaux (monuments historiques, exportation des oeuvres d'art, archives, aide aux spectacles vivants, architecture, service du livre, etc).

Compétences techniques:
- Diplôme de master II en droit public
- Excpertise en droit public: contentieux administratif (niveau expert), droit administratif général (niveau expert), droit de la fonction publique (niveau maîtrise), archéologie (niveau pratique), droit de la propriété des personnes publiques (niveau pratique)
- outils de recherche et référentiels juridiques (niveau expert)

Savoir-faire
- Capacité de synthèse et qualité rédactionnelle
- Maîtrise de la méthodologie du mémoire contentieux
- Excellente expression écrite. Aisance orale.
- maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être
- Autonomie, capacité à hiérarchiser les problèmes et à gérer les priorités
- Excellentes qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe
- Rigueur notamment pour le respect du calendrier de procédures
- Dynamisme et grande réactivité

Personne à contacter
- Hélène PILIDJIAN, Cheffe du bureau du contentieux: helene.pilidjian@culture.gouv.fr
- Olivier LOPEZ, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux olivier.lopez@culture.gouv.fr
- recrutements.sg@culture.gouv.fr

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 2022-1020965
  • Années d'expérience professionnelle : 5 à moins de 10 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 ans
  • Date d'entrée en poste : 01/12/2022
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans à moins de 15 ans67000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans54000 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans43900 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans80000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
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