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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Juriste convention, Propriété Intellectuelle H/F

  • Recruteur : Université de Cergy-Pontoise
  • Publié : 24/04/2019
  • Région : Cergy Pontoise (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

Missions :

  • Mettre en oeuvre les actions nécessaires à la valorisation et la recherche dans le cadre de la politique de l’université de Cergy-Pontoise.
  • Mettre en oeuvre les procédures juridiques nécessaires au sein de la Direction
  • Recherche et notamment dans le cadre de la propriété intellectuelle
  • Accompagner le développement et la coordination des activités et projets transverses des enseignants-chercheurs dans le cadre du Grand Etablissement, notamment dans leur conventionnement et dans l'harmonisation des process associé
Activités spécifiques :

  • Accompagner les enseignants-chercheurs dans la construction et conventionnement de leurs projets
  • Evaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté
  • Evaluer, négocier, mettre en place les contrats relevant de la Direction Recherche (contrat de collaboration de recherche, de prestations de services, prêt de matériel, contrats d’accompagnement des conventions Cifre, convention cadre, MTA, licence, cession de droits d’auteurs, accords et engagements de confidentialité, M.T.A., M.O.U., Consortium sur projets nationaux et internationaux, co-tutelle de thèse,avenants divers…)
  • Rédiger tous les types de contrats en lien avec les activités de recherche, de valorisation et des études doctorales
  • Expertiser les projets de valorisation et de transfert et conseiller les chercheurs et les doctorants dans le cadre de la valorisation adaptée pour le transfert (conseil et accompagnement des projets)
  • Rassembler des informations et des documents pour la constitution de dossiers de valorisation
  • Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation
  • Suivre avec les experts, les projets de valorisation et de transfert
  • Collaborer avec des organismes extérieurs en lien avec la valorisation et l’innovation, notamment la SATT
  • Elaborer des rapports sur les activités de valorisation
  • Veiller à la mise à jour des outils de pilotage de la Direction Recherche sur la partie valorisation, contrats de recherche et portefeuille PI
  • Fournir les données nécessaires au référent SI-Recherche de la Direction de la Recherche pour l’élaboration des tableaux de bord et des rapports sur les activités de valorisation
  • Contribuer à aider le chargé de communication scientifique pour la réalisation des documents d’information et de promotion de la valorisation
  • Faire une veille sur la partie valorisation
  • Contribuer à la stratégie de protection intellectuelle des résultats de la recherche,
  • Contribuer à l'organisation de la protection de ces résultats de recherche en partenariat avec des cabinets en propriété intellectuelle et la SATT
  • Conseiller et organiser l’exploitation des résultats de la recherche (licences, cession de brevets…)
  • Contribuer à la gestion du portefeuille brevets de l’établissement, en lien avec la SATT et/ou les cabinets de PI
  • Veiller à l’application des textes réglementaires et législatifs en matière de PI,
  • Informer les acteurs internes de l’université sur la réglementation et les procédures en matière de PI
  • Accompagner la constructon et le conventionnement de projets transverses des porteurs scientifiques mpliqués dans des activités relevant d'un caractère mixte de recherche, formation, innovation pédagogique, etc.
  • Conseiller les autres directions dans la mise en oeuvre d'actions spécifiques ou de conventionnement nécessitant l'expertise de la Direction de la Recherche (ingénierie,contrat)
  • Contribuer à l'harmonisation de process entre directions ayant à traiter d'une dimension partenariale socio-économique, notamment dans le cadre du Grand Etablissement
  • Contribuer à la formation de la communauté UCP/GE et diffusion des bonnes pratiques en termes de construction et conduite de projet avec des partenaires extérieurs
  • Contribuer au projet du Grand Etablissement, en participant notamment à l'encadrement de l'accoissement d'activité contractuelle (liée aux CATTS, ou actions transverses)
Savoirs :
  • Connaître les aspects juridiques et contractuels de la recherche
  • Connaître et savoir appliquer la réglementation sur la propriété industrielle (brevets,marques, licences) ainsi que droit d’auteur et droit des logiciels
  • Comprendre l’ensemble des activités scientifiques et technologiques, ou pédagogiques des unités de recherche ou de l’université
  • Connaître l’organisation de la recherche au niveau national et international
 
Savoirs-faire :
  • Savoir conduire un projet
  • Savoir conduire des négociations
  • Maîtriser les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection de la propriété intellectuelle (gestion des procédures en matière de dépôt de brevet)
  • Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique et plus généralement les informations relatives aux contrats,
  • Maîtriser l’utilisation des bases de données en PI
  • Savoir dialoguer avec les porteurs de projet et répondre à leurs attentes
  • Savoir mobiliser les ressources nécessaires autour d’un projet
  • Etre capable de lire parler et rédiger en anglais aisément niveau B2 –C1, en particulier dans le domaine des contrats et de la propriété industrielle
  • Savoir rédiger un contrat
  • Savoir expertiser la pertinence et la conformité d’un projet de valorisation par rapport à sa finalité
  • Savoir hiérarchiser l’importance des dossiers en valorisation de la recherche
 
Savoirs-être :
  • Savoir travailler en équipe
  • Savoir être autonome et adaptable
  • Savoir prendre des initiatives
  • Avoir le sens du relationnel
  • Etre organisé
  • Savoir assumer des responsabilités
  • Savoir prendre du recul et accompagner le changement

Informations complémentaires :

  • Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 1 an
  • Date d'entrée en poste : Dès que possible
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 10 ans à moins de 15 ans51000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans46000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
Moins d'un an35000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
Moins d'un an36000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]