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Juriste droit des affaires H/F

Offre d'emploi : Juriste droit des affaires H/F

  • Recruteur : Hays
  • Publié : 26/08/2021
  • Région : Hauts-de-Seine (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.

Notre client, spécialisé dans le domaine du développement d'un réseau de franchises dans le secteur de la restauration rapide, recherche pour son siège situé en région parisienne, un Juriste spécialisé en droit des affaires (H/F).

Vos principales missions sont d'intervenir dans le droit des franchise et de la distribution :


Vous veillez au respect de la réglementation en lien avec les contrats de distribution (licence, franchise, référencement). Vous assurez la mise à jour des documents d'informations précontractuelles (DIP) et de l'envoi du DIP aux partenaires. Vous rédigez et négociez les actes juridiques dans le cadre de la relation contractuelle avec les franchisés, en France et à l'international (contrats, protocoles transactionnel, protocoles d'accord, rédaction ou validation de lettres d'intention et courriers spécifiques, accord de confidentialité). Vous rédigez et négociez les contrats fournisseurs / prestataires ; Vous gérez tous types de contentieux et précontentieux. Vous intervenez dans le droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et du droit de la consommation : dans cette optique, vous gérez le portefeuille de marques en lien avec les conseils extérieurs (dépôts de marques, suivi des procédures d'opposition, négociation de protocole transactionnel, suivi du renouvellement des marques) ; vous gérez les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (rédaction de mises en demeure et gestion des contentieux) ; vous conseillez les opérationnels, notamment en droit de la consommation. Vous intervenez également sur le volet corporate : vous suivre les dossiers de réorganisation intra-groupe ;vous préparez les PV d'AG, les contrats financiers intra-groupe ect. en lien avec le Département finance ; vous gérez le suivi des formalités légales en lien avec nos formalistes. Vous intervenez sur le volet compliance : vous assurez la conformité du Groupe au RGPD ; vous assurez une veille législative et jurisprudentielle ainsi que la conformité des contrats ; vous mettez en place des supports de formation sur l'ensemble des sujets impactant l'activité du Groupe ; vous assistez le département Juridique aux diverses tâches administratives (élaboration et suivi de procédures internes/de bases de données). Vous effectuez un reporting régulier auprès du Groupe.

De formation Bac +5 en droit des affaires, vous justifiez d'une expérience minimum de 3 ans (hors stages et alternances), idéalement dans un réseau de franchise / retail. Vous faites preuve de rigueur dans votre travail et êtes doté d'une forte capacité d'organisation tout en ayant le goût et l'aptitude à travailler en équipe. Une excellente aptitude rédactionnelle et à la négociation sont nécessaires pour répondre aux impératifs du poste. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
Description de l'annonce :


Notre client, spécialisé dans le domaine du développement d'un réseau de franchises dans le secteur de la restauration rapide, recherche pour son siège situé en région parisienne, un Juriste spécialisé en droit des affaires (H/F).

Vos principales missions sont d'intervenir dans le droit des franchise et de la distribution :


Vous veillez au respect de la réglementation en lien avec les contrats de distribution (licence, franchise, référencement). Vous assurez la mise à jour des documents d'informations précontractuelles (DIP) et de l'envoi du DIP aux partenaires. Vous rédigez et négociez les actes juridiques dans le cadre de la relation contractuelle avec les franchisés, en France et à l'international (contrats, protocoles transactionnel, protocoles d'accord, rédaction ou validation de lettres d'intention et courriers spécifiques, accord de confidentialité). Vous rédigez et négociez les contrats fournisseurs / prestataires ; Vous gérez tous types de contentieux et précontentieux. Vous intervenez dans le droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et du droit de la consommation : dans cette optique, vous gérez le portefeuille de marques en lien avec les conseils extérieurs (dépôts de marques, suivi des procédures d'opposition, négociation de protocole transactionnel, suivi du renouvellement des marques) ; vous gérez les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (rédaction de mises en demeure et gestion des contentieux) ; vous conseillez les opérationnels, notamment en droit de la consommation. Vous intervenez également sur le volet corporate : vous suivre les dossiers de réorganisation intra-groupe ;vous préparez les PV d'AG, les contrats financiers intra-groupe ect. en lien avec le Département finance ; vous gérez le suivi des formalités légales en lien avec nos formalistes. Vous intervenez sur le volet compliance : vous assurez la conformité du Groupe au RGPD ; vous assurez une veille législative et jurisprudentielle ainsi que la conformité des contrats ; vous mettez en place des supports de formation sur l'ensemble des sujets impactant l'activité du Groupe ; vous assistez le département Juridique aux diverses tâches administratives (élaboration et suivi de procédures internes/de bases de données). Vous effectuez un reporting régulier auprès du Groupe.

De formation Bac +5 en droit des affaires, vous justifiez d'une expérience minimum de 3 ans (hors stages et alternances), idéalement dans un réseau de franchise / retail. Vous faites preuve de rigueur dans votre travail et êtes doté d'une forte capacité d'organisation tout en ayant le goût et l'aptitude à travailler en équipe. Une excellente aptitude rédactionnelle et à la négociation sont nécessaires pour répondre aux impératifs du poste. La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an à moins de 2 ans20400 euros1 à 3 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans40000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans75000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans39640 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans49116 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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