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Juriste droit nucléaire et de l'environnement H/F

  • Recruteur : CEA
  • Publié : 22/04/2021
  • Région : Saclay (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit nucléaire et de l'environnement

Rattaché(e), au sein du Service des affaires juridiques de la Direction juridique et du Contentieux du CEA, à une équipe de 4 juristes spécialisés en droit nucléaire et de l'environnement, vous êtes l'interlocuteur privilégié des 9 sites du CEA pour toute question relative au droit nucléaire et au droit de l'environnement.

Vos missions chez nous :

1. Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement :

  • assurer le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA (INB, ICPE, IOTA, IANID...) en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes (ministères et autorités de sûreté) ;
  • participer à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire
  • rédiger des avis et des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique des positions du CEA, tant au niveau national qu’international (affaires communautaires et internationales, projets internationaux…)

2. Assurer le suivi des textes réglementaires (nationaux et internationaux) dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement

  • assurer la veille juridique et contribuer à la rédaction du bulletin d’information juridique du CEA
  • contribuer à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA

3. Organiser des actions de formation, de la conception des supports à l’animation des sessions

4. Assurer, le cas échéant, la gestion et le suivi des contentieux.

Rattaché(e), au sein du Service des affaires juridiques de la Direction juridique et du Contentieux du CEA, à une équipe de 4 juristes spécialisés en droit nucléaire et de l'environnement, vous êtes l'interlocuteur privilégié des 9 sites du CEA pour toute question relative au droit nucléaire et au droit de l'environnement.

Vos missions chez nous :

1. Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement :

  • assurer le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA (INB, ICPE, IOTA, IANID...) en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes (ministères et autorités de sûreté) ;
  • participer à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire
  • rédiger des avis et des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique des positions du CEA, tant au niveau national qu’international (affaires communautaires et internationales, projets internationaux…)

2. Assurer le suivi des textes réglementaires (nationaux et internationaux) dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement

  • assurer la veille juridique et contribuer à la rédaction du bulletin d’information juridique du CEA
  • contribuer à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA

3. Organiser des actions de formation, de la conception des supports à l’animation des sessions

4. Assurer, le cas échéant, la gestion et le suivi des contentieux.

Description de l'annonce :

Rattaché(e), au sein du Service des affaires juridiques de la Direction juridique et du Contentieux du CEA, à une équipe de 4 juristes spécialisés en droit nucléaire et de l'environnement, vous êtes l'interlocuteur privilégié des 9 sites du CEA pour toute question relative au droit nucléaire et au droit de l'environnement.

Vos missions chez nous :

1. Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement :

  • assurer le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA (INB, ICPE, IOTA, IANID...) en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes (ministères et autorités de sûreté) ;
  • participer à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire
  • rédiger des avis et des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique des positions du CEA, tant au niveau national qu’international (affaires communautaires et internationales, projets internationaux…)

2. Assurer le suivi des textes réglementaires (nationaux et internationaux) dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement

  • assurer la veille juridique et contribuer à la rédaction du bulletin d’information juridique du CEA
  • contribuer à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA

3. Organiser des actions de formation, de la conception des supports à l’animation des sessions

4. Assurer, le cas échéant, la gestion et le suivi des contentieux.

Rattaché(e), au sein du Service des affaires juridiques de la Direction juridique et du Contentieux du CEA, à une équipe de 4 juristes spécialisés en droit nucléaire et de l'environnement, vous êtes l'interlocuteur privilégié des 9 sites du CEA pour toute question relative au droit nucléaire et au droit de l'environnement.

Vos missions chez nous :

1. Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement :

  • assurer le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA (INB, ICPE, IOTA, IANID...) en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes (ministères et autorités de sûreté) ;
  • participer à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire
  • rédiger des avis et des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique des positions du CEA, tant au niveau national qu’international (affaires communautaires et internationales, projets internationaux…)

2. Assurer le suivi des textes réglementaires (nationaux et internationaux) dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement

  • assurer la veille juridique et contribuer à la rédaction du bulletin d’information juridique du CEA
  • contribuer à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA

3. Organiser des actions de formation, de la conception des supports à l’animation des sessions

4. Assurer, le cas échéant, la gestion et le suivi des contentieux.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : 2021-16908
  • Années d'expérience professionnelle : 3 moins de 5 ans
  • Date d'entrée en poste : 01/05/2021
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 8 ans à moins de 10 ans52000 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans47500 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans50000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans71000 euros4 à 6 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans48000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
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