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Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

Offre d'emploi : Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F

  • Recruteur : CEA
  • PubliĂ© : 08/09/2021
  • RĂ©gion : Gif sur Yvette (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
La Direction juridique et du contentieux (DJC) du CEA a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques


Au sein de cette Direction, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.

Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.

 

 

Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.

 

A ce titre, vos missions seront les suivantes: 

  • Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
  • Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
  • Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
  • Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière depropriété intellectuelle et contrats.


Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 5 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.

Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.

Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse. 

Description de l'annonce :

La Direction juridique et du contentieux (DJC) du CEA a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture de risques


Au sein de cette Direction, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA.

Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.

 

 

Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.

 

A ce titre, vos missions seront les suivantes: 

  • Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
  • Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
  • Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
  • Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière depropriété intellectuelle et contrats.


Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 5 ans d'expérience sur un poste similaire en entreprise et/ou en cabinet d'avocats.

Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.

Vous avec des capacités d'autonomie, d'analyse et de synthèse et êtes doté d'un bon sens du relationnel et d'un gout prononcé pour le travail en équipe et en transverse. 

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 6 ans Ă  moins de 8 ans32225 euros501 Ă  1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans Ă  moins de 6 ans22000 euros3001 Ă  5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ansnc euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans Ă  moins de 8 ans36000 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans Ă  moins de 15 ansnc euros51 Ă  250 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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