Offre d'emploi : Juriste en droit rural h/f

Contexte et définition du poste :

La Safer de Normandie (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) est l'opérateur foncier de l'espace rural et périurbain. Elle met en oeuvre des missions d'intérêt général au service des politiques publiques : dynamiser l'agriculture, accompagner les collectivités locales dans leurs projets de territoire, concilier les enjeux agricoles et environnementaux, surveiller le foncier.

Au sein de la Safer de Normandie, structure de 70 salariés, et pour cette création de poste, vous serez affecté au sein du service Gestion Temporaire et Marchés Fonciers, sous l’autorité principale de la Responsable juridique et en son absence du Directeur adjoint.

Dans ce cadre, vous interviendrez en qualité d’expert en répondant aux demandes exprimées par les chefs de service de l’entreprise, sur les sujets suivants :

•  Sur tout sujet de droit rural, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des contrats, fiscalité,etc… pouvant se poser dans le cadre des opérations foncières réalisées par la Safer. Vous apporterez des réponses juridiques de 1er niveau d’expertise, rédigerez des courriers aux différents interlocuteurs (particuliers, notaires, avocats, etc…), ainsi que des rédactions de clauses types ou protocoles spécifiques.
• Sur des propositions d’amélioration de l’accès à l’information et à la capitalisation des pratiques en participant activement à la rédaction et l’adaptation continue des outils mis à la disposition des équipes : Du Guide des Procédures Opérationnelles, du clausier Outil apportant un début de réponse aux questions spécifiques.
•  Sur les chantiers juridiques internes permettant de mieux définir les pratiques, dans un souci d’harmonisation et de sécurisation, tout en veillant à être en phase avec la stratégie de l’entreprise : proposer des améliorations des conditions de mise en oeuvre des décisions prises, participer à la formation interne des équipes, en intervenant ponctuellement par exemple en réunion de service.
• De manière plus ponctuelle, vous interviendrez en appui dans le cadre des procédures contentieuses, afin notamment de préparer les pièces à produire et rédiger les faits.

 Profil recherché :

-          Formation juridique spécialisée de niveau BAC+5, Master II Droit rural de préférence ou tout autre Master II en Droit en lien avec l’activité Safer.

-          Vous avez idéalement une expérience au sein d’une organisation agricole ou un cabinet d’avocat ou équivalent et/ou une bonne connaissance du milieu rural et de ses acteurs.

 Conditions :

Poste à pourvoir dès que possible (création de poste).

CDI Temps plein.

Poste basé à Bois Guillaume avec déplacements quelques fois par mois sur le site de Caen

Rémunération selon convention collective et expérience. Intéressement, PEI, PERCO, mutuelle complémentaire.