Offre d'emploi : Juriste Energies renouvelables (EnR) (H/F)

La Commission de régulation de l‘énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers et garantit le droit d'accès aux réseaux publics d'électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel.

La Direction des affaires juridiques de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission.

Le département « Transition énergétique » est garant de la sécurité juridique du dispositif relatif aux charges de gestion du service public de l’électricité et du gaz naturel, des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération (appels d’offres et tarifs d’achat) et de fourniture aux consommateurs vulnérables (péréquation tarifaire en faveur des zones insulaires et dispositifs sociaux pour l’électricité et le gaz).
Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux.

Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef de département Transition énergétique, le titulaire du poste contribuera aux activités suivantes :
concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :

• au développement des EnR (appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et de cogénération, avis formulés sur les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération…) ;
• à l’évaluation des charges de gestion du service public de l’électricité et du gaz ; • aux questions de raccordement aux réseaux ;
• aux dispositifs de soutien spécifiques aux zones insulaires (contrats de gré-à-gré, maîtrise de la demande d’énergie, stockage).

participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de la CRE ;
réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;
apporter son expertise à tout sujet traité par la direction des affaires juridiques.

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
Maitrise du droit économique et droit de la régulation, connaissances en droit de l’énergie.
Rigueur, sens de l’organisation, aptitude au travail en équipe et autonomie ;
Aptitude à évoluer dans un environnement complexe, capacités rédactionnelles, esprit d’initiative et force de proposition ; 

PROFIL DU CANDIDAT

Formation : bac + 5, Master 2 en droit de la régulation et/ou droit économique
Une expérience dans le secteur de l’énergie est souhaitée