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Juriste (H/F)

  • Recruteur : La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Publié : 16/04/2021
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Collectivités locales et leur environnement
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales et de leurs groupements spécialisés dans les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l’eau, communications électroniques, éclairage public, déchets). Depuis plus de 80 ans, elle regroupe les collectivités qui délèguent ces services publics à des entreprises et celles qui les gèrent elles-mêmes. La FNCCR accompagne ses 800 adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière de leurs compétences et des activités qui leur sont liées. En outre, elle exprime le point de vue collectif de ses adhérents au niveau national, notamment lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de négociations avec des entreprises délégataires.
Le service juridique de la FNCCR, relevant du secrétariat général des services, est chargé des activités transversales auprès de la direction générale. Ce service traite des dossiers juridiques internes concernant la FNCCR en tant qu’association employant une cinquantaine de collaborateurs. Il assure également une veille des textes et de la jurisprudence en droit français et européen relatifs aux collectivités locales et aux secteurs de compétence traités par la FNCCR (énergie, cycle de l’eau, communications électroniques, …) afin de répondre aux questions des adhérents et de produire des notes, guides et études juridiques. Le spectre d’expertise du service juridique recoupe ainsi l’ensemble des spécificités des collectivités : organisation, coopération intercommunale, statut des élus, commande publique, fiscalité, finances, SPIC, organisation des services publics, etc., ainsi que le droit sectoriel applicable aux domaines d’activité de la Fédération.
Le service juridique appuie également le secrétaire général des services, dans le cadre de ses missions relatives à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les relations avec les assemblées parlementaires et l’Administration.

Afin d’assurer au mieux ses missions et d’apporter des réponses adéquates aux questions de ses adhérents, la FNCCR recherche un juriste F/H pour venir renforcer son service juridique :

Enjeux
Sous la responsabilité de la Cheffe du service juridique, vos interventions s’inscrivent dans la triple vision des missions de la FNCCR. Une première en « amont », consistant à effectuer une veille juridique relative au droit des collectivités et leurs missions, rédiger des notes d’alerte, des projets d’amendements de textes et dialoguer avec les élus. Une seconde en « aval », visant à accompagner les adhérents dans l’exercice de leurs prérogatives, les informer et les conseiller par rapport à la législation en vigueur. Une troisième en « interne », en lien avec les autres départements de la FNCCR, consistant à conseiller la direction générale de la Fédération et à apporter un appui sur les dossiers la concernant (RGPD, marchés publics, recrutements…)

Profil
Vous disposez d’une solide formation en droit public et d’une première expérience professionnelle (cinq années environ) qui vous permettent de maîtriser le fonctionnement des collectivités locales et leur environnement. Une expertise dans le secteur du numérique et de l’énergie est vivement recommandée. Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, vous faites preuve d’adaptabilité et de curiosité à l’égard des aspects techniques propres aux services publics en réseaux.
Poste à pourvoir dès que possible.

Conditions 
 - Type de contrat : CDI ;
- Rémunération : à définir en fonction de la formation et de l’expérience ;
- Avantages sociaux : remboursement 50% du titre de transport + mutuelle entreprise + ticket restaurant ;
- Poste basé à Paris.
Description de l'annonce :

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales et de leurs groupements spécialisés dans les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l’eau, communications électroniques, éclairage public, déchets). Depuis plus de 80 ans, elle regroupe les collectivités qui délèguent ces services publics à des entreprises et celles qui les gèrent elles-mêmes. La FNCCR accompagne ses 800 adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière de leurs compétences et des activités qui leur sont liées. En outre, elle exprime le point de vue collectif de ses adhérents au niveau national, notamment lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de négociations avec des entreprises délégataires.
Le service juridique de la FNCCR, relevant du secrétariat général des services, est chargé des activités transversales auprès de la direction générale. Ce service traite des dossiers juridiques internes concernant la FNCCR en tant qu’association employant une cinquantaine de collaborateurs. Il assure également une veille des textes et de la jurisprudence en droit français et européen relatifs aux collectivités locales et aux secteurs de compétence traités par la FNCCR (énergie, cycle de l’eau, communications électroniques, …) afin de répondre aux questions des adhérents et de produire des notes, guides et études juridiques. Le spectre d’expertise du service juridique recoupe ainsi l’ensemble des spécificités des collectivités : organisation, coopération intercommunale, statut des élus, commande publique, fiscalité, finances, SPIC, organisation des services publics, etc., ainsi que le droit sectoriel applicable aux domaines d’activité de la Fédération.
Le service juridique appuie également le secrétaire général des services, dans le cadre de ses missions relatives à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les relations avec les assemblées parlementaires et l’Administration.

Afin d’assurer au mieux ses missions et d’apporter des réponses adéquates aux questions de ses adhérents, la FNCCR recherche un juriste F/H pour venir renforcer son service juridique :

Enjeux
Sous la responsabilité de la Cheffe du service juridique, vos interventions s’inscrivent dans la triple vision des missions de la FNCCR. Une première en « amont », consistant à effectuer une veille juridique relative au droit des collectivités et leurs missions, rédiger des notes d’alerte, des projets d’amendements de textes et dialoguer avec les élus. Une seconde en « aval », visant à accompagner les adhérents dans l’exercice de leurs prérogatives, les informer et les conseiller par rapport à la législation en vigueur. Une troisième en « interne », en lien avec les autres départements de la FNCCR, consistant à conseiller la direction générale de la Fédération et à apporter un appui sur les dossiers la concernant (RGPD, marchés publics, recrutements…)

Profil
Vous disposez d’une solide formation en droit public et d’une première expérience professionnelle (cinq années environ) qui vous permettent de maîtriser le fonctionnement des collectivités locales et leur environnement. Une expertise dans le secteur du numérique et de l’énergie est vivement recommandée. Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, vous faites preuve d’adaptabilité et de curiosité à l’égard des aspects techniques propres aux services publics en réseaux.
Poste à pourvoir dès que possible.

Conditions 
 - Type de contrat : CDI ;
- Rémunération : à définir en fonction de la formation et de l’expérience ;
- Avantages sociaux : remboursement 50% du titre de transport + mutuelle entreprise + ticket restaurant ;
- Poste basé à Paris.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : Candidature poste de Juriste.
  • Années d'expérience professionnelle : 5 à moins de 10 ans
  • Date d'entrée en poste : Dès que possible
  • Revenu proposé : Selon profil
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans44800 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans42000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans61150 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans37000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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