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Juriste junior (H/F)

Offre d'emploi : Juriste junior (H/F)

  • Recruteur : Autorité de régulation des transports
  • Publié : 21/10/2021
  • Région : Paris 15ème (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
JURISTE (H/F)
(profil « junior »)
Direction des affaires juridiques
Descriptif de l’offre
- Poste à pourvoir à compter du 7 décembre 2021
- Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse)
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans renouvelable (pouvant évoluer vers un CDI) ou contrat de détachement pour les fonctionnaires.

L’Autorité de régulation des transports
Créée en 2009 sur un périmètre limité au seul secteur ferroviaire, l’Autorité s’impose aujourd’hui comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées par la réforme ferroviaire en 2014 suivie par la loi dite « Macron » en 2015, puis par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire en 2018 et, enfin, par l’ordonnance n° 2019-1761 du 24 juillet 2019, prise sur
habilitation de la loi PACTE, ainsi que par la loi d’orientation des mobilités fin 2019.
L’Autorité de régulation des transports a aujourd’hui pour mission d’assurer la régulation économique des secteurs aéroportuaire, autoroutier concédé, du transport ferroviaire et du transport de voyageurs par autocar ; elle est également compétente en matière de régulation des services numériques de mobilité (ouverture des données de mobilité, billettique) et de régulation
des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Autorité publique indépendante (API), elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents, dont le président, choisis pour leurs compétences en matière de transport, de droit, d’économie ou de concurrence.
Pour assurer la préparation et l’exécution de ses avis et décisions, l’Autorité dispose de services, placés sous l’autorité d’un secrétaire général, dont les effectifs s’élèvent désormais à environ quatre-vingt-dix agents, pour la quasi-totalité des cadres d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs-analystes financiers, analystes de données).

Missions
La Direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les Directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez, en tant que juriste, à l'ensemble des missions de la DAJ, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
- Contribuer, en tant que référent juridique auprès des autres directions chargées du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge et en particulier dans le secteur autoroutier (régulation des concessions autoroutières ou des marchés passés par les sociétés concessionnaires).

Profil
- Très bon niveau juridique (niveau bac+5).
- Capacités d’analyse et de synthèse ; grande qualité d’expression écrite comme orale.
- Excellentes aptitudes relationnelles.
- Profil recherché : junior (expérience professionnelle, y compris par des stages, de 1 à 3 ans) Compétences

Une formation de niveau Master 2 en droit public économique, avec une compétence particulière en droit de la commande publique, est impérative. Une première expérience avec une pratique de la passation et de l’exécution des concessions de service public constituerait un atout majeur.

En complément, une bonne connaissance d’au moins un des secteurs suivants est nécessaire :
- droit de l’Union européenne ;
- droit de la concurrence ;
- droit des transports.

Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe.

Candidature
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et références éventuelles) sont à adresser par courriel en postulant ci-dessus.
Description de l'annonce :

JURISTE (H/F)
(profil « junior »)
Direction des affaires juridiques
Descriptif de l’offre
- Poste à pourvoir à compter du 7 décembre 2021
- Lieu de travail : Paris 14ème (secteur Montparnasse)
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans renouvelable (pouvant évoluer vers un CDI) ou contrat de détachement pour les fonctionnaires.

L’Autorité de régulation des transports
Créée en 2009 sur un périmètre limité au seul secteur ferroviaire, l’Autorité s’impose aujourd’hui comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées par la réforme ferroviaire en 2014 suivie par la loi dite « Macron » en 2015, puis par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire en 2018 et, enfin, par l’ordonnance n° 2019-1761 du 24 juillet 2019, prise sur
habilitation de la loi PACTE, ainsi que par la loi d’orientation des mobilités fin 2019.
L’Autorité de régulation des transports a aujourd’hui pour mission d’assurer la régulation économique des secteurs aéroportuaire, autoroutier concédé, du transport ferroviaire et du transport de voyageurs par autocar ; elle est également compétente en matière de régulation des services numériques de mobilité (ouverture des données de mobilité, billettique) et de régulation
des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Autorité publique indépendante (API), elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents, dont le président, choisis pour leurs compétences en matière de transport, de droit, d’économie ou de concurrence.
Pour assurer la préparation et l’exécution de ses avis et décisions, l’Autorité dispose de services, placés sous l’autorité d’un secrétaire général, dont les effectifs s’élèvent désormais à environ quatre-vingt-dix agents, pour la quasi-totalité des cadres d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs-analystes financiers, analystes de données).

Missions
La Direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les Directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez, en tant que juriste, à l'ensemble des missions de la DAJ, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
- Contribuer, en tant que référent juridique auprès des autres directions chargées du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge et en particulier dans le secteur autoroutier (régulation des concessions autoroutières ou des marchés passés par les sociétés concessionnaires).

Profil
- Très bon niveau juridique (niveau bac+5).
- Capacités d’analyse et de synthèse ; grande qualité d’expression écrite comme orale.
- Excellentes aptitudes relationnelles.
- Profil recherché : junior (expérience professionnelle, y compris par des stages, de 1 à 3 ans) Compétences

Une formation de niveau Master 2 en droit public économique, avec une compétence particulière en droit de la commande publique, est impérative. Une première expérience avec une pratique de la passation et de l’exécution des concessions de service public constituerait un atout majeur.

En complément, une bonne connaissance d’au moins un des secteurs suivants est nécessaire :
- droit de l’Union européenne ;
- droit de la concurrence ;
- droit des transports.

Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe.

Candidature
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et références éventuelles) sont à adresser par courriel en postulant ci-dessus.

Informations complémentaires :
  • Années d'expérience professionnelle : Non communiqué
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 ans renouvelables
  • Date d'entrée en poste : 7 décembre 2021
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 6 ans à moins de 8 ans32225 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans32000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans27000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 2 ans à moins de 3 ans25800 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans31800 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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