Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

 


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Juriste Marchés publics (H/F)

Offre d'emploi : Juriste Marchés publics (H/F)

  • Recruteur : Pass Culture
  • PubliĂ© : 14/10/2021
  • RĂ©gion : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • SpĂ©cialitĂ©s : Droit de la commande publique

Issu d’une politique gouvernementale portée par le ministère de la Culture, le Pass Culture est une application gratuite destinée aux jeunes de 18 ans créditée d’un montant de 300€ valable 24 mois. Ce nouvel outil a été pensé pour favoriser l’accès des jeunes aux arts et à la culture, encourager et diversifier leurs pratiques culturelles et artistiques.

En phase d’expérimentation depuis février 2019, d’abord dans 5 puis 9 départements, le Pass Culture est désormais généralisé à l’ensemble du territoire. Il sera décliné début 2022 dans une version consacrée aux mineurs, en liaison avec le ministère de l’Éducation nationale.

En très forte croissance, nous recherchons des personnes passionnées, désireuses de s'investir dans un projet unique et essentiel !


A propos du poste :  

Sous la responsabilité de la responsable financière et en collaboration avec l’ensemble des départements, vous assurez la passation de contrats publics dans le respect des règles de la commande publique et des spécificités propres à la SAS pass Culture, dans une démarche d’internalisation de ces fonctions et de mise en place des procédures. Vous avez comme missions principales :

1. Le conseil juridique sur les questions de commande publique

  • Sensibiliser les collaborateurs aux modalités de passation des marchés publics ;
  • Assurer la fonction de conseil juridique “marchés” auprès de l'ensemble des directions opérationnelles de la SAS ;
  • Assurer l’analyse financière des seuils de famille d’achat auprès des acheteurs au regard des règles de la commande publique ;
  • Planifier les achats pluriannuels en liaison avec les directions ;
  • Contribuer à la définition de la politique achat et élaborer le rapport annuel sur les achats ;
  • Assurer une veille juridique.

2. La conduite des procédures et la passation des marchés

  • Accompagner la définition des besoins et conseiller sur les montages juridiques les plus appropriés : évaluer les risques et proposer des solutions adaptées ;
  • Rédiger des dossiers de consultation en collaboration avec les services utilisateurs ;
  • Analyser les candidatures, accompagner les services utilisateurs pour l’analyse des offres, analyser les critères financiers ;
  • Rédiger des actes afférents aux procédures de marché (procès-verbaux, rapport de présentation, courriers de rejet, notifications, etc.) ;
  • Assurer la gestion de la plateforme de dématérialisation des marchés ;
  • Elaborer des outils de suivi et des rapports sur l’exécution des marchés publics ;
  • Apporter un soutien continu et proactif aux acheteurs.

3. L’exécution des marchés et le suivi des précontentieux et contentieux :

  • Conseiller les équipes bénéficiaires lors de l’exécution des marchés ;
  • Assurer le suivi juridique, administratif et financier (réclamations, avenants, notes d’information, certificats administratifs, révisions de prix, mises en demeure, résiliations…) ;
  • Assurer le suivi des précontentieux et des contentieux relatifs aux marchés publics, rechercher des solutions juridiques adaptées, assurer le lien avec le conseil juridique externe.

4. La gestion dématérialisée, sécurisée et simplifiée des marchés :

  • Participer à la démarche de contrôle interne en contribuant à diffuser les bonnes pratiques achats ;
  • Elaborer et gérer des clausiers, modèles-type, contrats-type ;
  • S’assurer de la dématérialisation des procédures liées à la commande publique en accord avec la culture d’entreprise ;
  • Participer à la création et à la mise en œuvre d’outils d’aide aux acheteurs et aux réflexions sur la procédure achats dans son ensemble.

A propos de vous :

Diplômé(e) d'un Master droit public ou affaires publiques, spécialisation contrats publics / achat, vous avez 2 à 5 ans d’expérience sur les sujets de commande publique.
Une connaissance du secteur culturel et des spécificités des structures de droit privé et de l’écosystème des start-up serait très appréciée.

Doté(e) de bonnes capacités d'organisation et de planification, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles et votre capacité d'analyse et de synthèse. Votre sens de la pédagogie fait de vous un atout dans la sensibilisation des équipes aux principes de la commande publique. Rigoureux(se) et proactif(ve), vous avez plusieurs cordes à votre arc :

  • Maîtrise du code de la commande publique
  • Connaissance approfondie en termes de marchés publics
  • Connaissance des outils de documentation et des bases de données juridiques

Enfin, vous avez envie de rejoindre une équipe motivée au service d'un projet en pleine croissance porteur d'une mission qui a du sens.

Description de l'annonce :

Issu d’une politique gouvernementale portée par le ministère de la Culture, le Pass Culture est une application gratuite destinée aux jeunes de 18 ans créditée d’un montant de 300€ valable 24 mois. Ce nouvel outil a été pensé pour favoriser l’accès des jeunes aux arts et à la culture, encourager et diversifier leurs pratiques culturelles et artistiques.

En phase d’expérimentation depuis février 2019, d’abord dans 5 puis 9 départements, le Pass Culture est désormais généralisé à l’ensemble du territoire. Il sera décliné début 2022 dans une version consacrée aux mineurs, en liaison avec le ministère de l’Éducation nationale.

En très forte croissance, nous recherchons des personnes passionnées, désireuses de s'investir dans un projet unique et essentiel !


A propos du poste :  

Sous la responsabilité de la responsable financière et en collaboration avec l’ensemble des départements, vous assurez la passation de contrats publics dans le respect des règles de la commande publique et des spécificités propres à la SAS pass Culture, dans une démarche d’internalisation de ces fonctions et de mise en place des procédures. Vous avez comme missions principales :

1. Le conseil juridique sur les questions de commande publique

  • Sensibiliser les collaborateurs aux modalités de passation des marchés publics ;
  • Assurer la fonction de conseil juridique “marchés” auprès de l'ensemble des directions opérationnelles de la SAS ;
  • Assurer l’analyse financière des seuils de famille d’achat auprès des acheteurs au regard des règles de la commande publique ;
  • Planifier les achats pluriannuels en liaison avec les directions ;
  • Contribuer à la définition de la politique achat et élaborer le rapport annuel sur les achats ;
  • Assurer une veille juridique.

2. La conduite des procédures et la passation des marchés

  • Accompagner la définition des besoins et conseiller sur les montages juridiques les plus appropriés : évaluer les risques et proposer des solutions adaptées ;
  • Rédiger des dossiers de consultation en collaboration avec les services utilisateurs ;
  • Analyser les candidatures, accompagner les services utilisateurs pour l’analyse des offres, analyser les critères financiers ;
  • Rédiger des actes afférents aux procédures de marché (procès-verbaux, rapport de présentation, courriers de rejet, notifications, etc.) ;
  • Assurer la gestion de la plateforme de dématérialisation des marchés ;
  • Elaborer des outils de suivi et des rapports sur l’exécution des marchés publics ;
  • Apporter un soutien continu et proactif aux acheteurs.

3. L’exécution des marchés et le suivi des précontentieux et contentieux :

  • Conseiller les équipes bénéficiaires lors de l’exécution des marchés ;
  • Assurer le suivi juridique, administratif et financier (réclamations, avenants, notes d’information, certificats administratifs, révisions de prix, mises en demeure, résiliations…) ;
  • Assurer le suivi des précontentieux et des contentieux relatifs aux marchés publics, rechercher des solutions juridiques adaptées, assurer le lien avec le conseil juridique externe.

4. La gestion dématérialisée, sécurisée et simplifiée des marchés :

  • Participer à la démarche de contrôle interne en contribuant à diffuser les bonnes pratiques achats ;
  • Elaborer et gérer des clausiers, modèles-type, contrats-type ;
  • S’assurer de la dématérialisation des procédures liées à la commande publique en accord avec la culture d’entreprise ;
  • Participer à la création et à la mise en œuvre d’outils d’aide aux acheteurs et aux réflexions sur la procédure achats dans son ensemble.

A propos de vous :

Diplômé(e) d'un Master droit public ou affaires publiques, spécialisation contrats publics / achat, vous avez 2 à 5 ans d’expérience sur les sujets de commande publique.
Une connaissance du secteur culturel et des spécificités des structures de droit privé et de l’écosystème des start-up serait très appréciée.

Doté(e) de bonnes capacités d'organisation et de planification, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles et votre capacité d'analyse et de synthèse. Votre sens de la pédagogie fait de vous un atout dans la sensibilisation des équipes aux principes de la commande publique. Rigoureux(se) et proactif(ve), vous avez plusieurs cordes à votre arc :

  • Maîtrise du code de la commande publique
  • Connaissance approfondie en termes de marchés publics
  • Connaissance des outils de documentation et des bases de données juridiques

Enfin, vous avez envie de rejoindre une équipe motivée au service d'un projet en pleine croissance porteur d'une mission qui a du sens.

Informations complémentaires :
  • AnnĂ©es d'expĂ©rience professionnelle : Non communiquĂ©
  • Date d'entrĂ©e en poste : Dès que possible
  • Revenu proposĂ© : merci d'indiquer vos prĂ©tentions salariales
  • Adresse web du Recruteur : https://pass.culture.fr/
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an Ă  moins de 2 ans33000 euros1001 Ă  3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans Ă  moins de 15 ans60000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans35000 euros51 Ă  250 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans Ă  moins de 20 ans82000 euros501 Ă  1000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans Ă  moins de 15 ans75000 euros1001 Ă  3000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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