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Juriste opérationnel direction des contrôles

Offre d'emploi : Juriste opérationnel direction des contrôles

  • Recruteur : Autorite des Marchés Financiers
  • Publié : 21/05/2022
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.

Votre contexte
Au sein de la Direction des enquêtes et des contrôles qui regroupe environ 70 personnes, la Direction des Contrôles est chargée de contrôler le respect des obligations professionnelles résultant des dispositions législatives et réglementaires, par les établissements régulés par l'Autorité des marchés financiers.
Composée d'une vingtaine d'inspecteurs, la Direction est structurée en 2 équipes opérationnelles dirigées par des directeurs de division.

Votre mission
A ce poste, vous serez chargé(e) de :

  • répondre à toutes les questions juridiques des contrôleurs notamment sur les sujets de procédure ;
  • effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en contrôle ;
  • vérifier les formulations, qualifications juridiques et la bonne applicabilité des textes sur les dossiers de supervision ne donnant pas lieu à des poursuites par l’AMF ;
  • réaliser une veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes de la Direction de la gestion d’actifs et de la Direction des affaires juridiques : information des inspecteurs sur les décisions de sanctions rendues par la Commission des sanctions de l’AMF, interventions lors des réunions de direction et formations ponctuelles (ESMA, doctrine AMF publiée, jurisprudence du Conseil d’Etat ou constitutionnel), interventions lors de présentations externes ;
  • assurer les séances de formation des RCCI/RCSI, éventuellement en binôme avec un manager ou un contrôleur;
  • assurer un support juridique et réglementaire sur les travaux de knowledge management / programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ;
  • rédiger la partie du rapport annuel de l’AMF concernant les contrôles ;
  • contribuer à la réflexion annuelle sur les thèmes de supervision au sein de la Direction des contrôles et participer au Comité trimestriel de suivi des contrôles
  • établir et mettre à jour les protocoles avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).

Votre profil

De formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires, CAPA (Bac + 5) vous avez une spécialisation en droit financier et idéalement une formation complémentaire en finance (école de commerce, université).

Vous avez une première expérience professionnelle réussie d’au moins 5 ans , de préférence en cabinet d’avocats ou, éventuellement, au sein d’une direction juridique d’un prestataire de services d’investissement traitant des sujets de régulation dont l’AMF est en charge. Ces expériences vous auront permis de développer des compétences techniques dans des domaines d’expertises requis par le poste (contentieux pénal ou disciplinaire, procédure devant les AAI, compliance, finance, protection de l’épargne, capital market, commercialisation d’instruments financiers, information financière, comptabilité).

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Curiosité intellectuelle
  • Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
  • Excellente gestion des priorités et des délais
  • Capacité à travailler en équipe et en transverse


Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.

Description de l'annonce :

Votre contexte
Au sein de la Direction des enquêtes et des contrôles qui regroupe environ 70 personnes, la Direction des Contrôles est chargée de contrôler le respect des obligations professionnelles résultant des dispositions législatives et réglementaires, par les établissements régulés par l'Autorité des marchés financiers.
Composée d'une vingtaine d'inspecteurs, la Direction est structurée en 2 équipes opérationnelles dirigées par des directeurs de division.

Votre mission
A ce poste, vous serez chargé(e) de :

  • répondre à toutes les questions juridiques des contrôleurs notamment sur les sujets de procédure ;
  • effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en contrôle ;
  • vérifier les formulations, qualifications juridiques et la bonne applicabilité des textes sur les dossiers de supervision ne donnant pas lieu à des poursuites par l’AMF ;
  • réaliser une veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes de la Direction de la gestion d’actifs et de la Direction des affaires juridiques : information des inspecteurs sur les décisions de sanctions rendues par la Commission des sanctions de l’AMF, interventions lors des réunions de direction et formations ponctuelles (ESMA, doctrine AMF publiée, jurisprudence du Conseil d’Etat ou constitutionnel), interventions lors de présentations externes ;
  • assurer les séances de formation des RCCI/RCSI, éventuellement en binôme avec un manager ou un contrôleur;
  • assurer un support juridique et réglementaire sur les travaux de knowledge management / programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ;
  • rédiger la partie du rapport annuel de l’AMF concernant les contrôles ;
  • contribuer à la réflexion annuelle sur les thèmes de supervision au sein de la Direction des contrôles et participer au Comité trimestriel de suivi des contrôles
  • établir et mettre à jour les protocoles avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).

Votre profil

De formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires, CAPA (Bac + 5) vous avez une spécialisation en droit financier et idéalement une formation complémentaire en finance (école de commerce, université).

Vous avez une première expérience professionnelle réussie d’au moins 5 ans , de préférence en cabinet d’avocats ou, éventuellement, au sein d’une direction juridique d’un prestataire de services d’investissement traitant des sujets de régulation dont l’AMF est en charge. Ces expériences vous auront permis de développer des compétences techniques dans des domaines d’expertises requis par le poste (contentieux pénal ou disciplinaire, procédure devant les AAI, compliance, finance, protection de l’épargne, capital market, commercialisation d’instruments financiers, information financière, comptabilité).

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Curiosité intellectuelle
  • Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
  • Excellente gestion des priorités et des délais
  • Capacité à travailler en équipe et en transverse


Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans à moins de 15 ans70000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans33000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans82000 euros501 à 1000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans33000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans41000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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