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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Juriste PLA (F/H)

  • Recruteur : La Cinémathèque Française
  • Publié : 11/01/2019
  • Région : Paris 75012 (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

Sous l'autorité du Responsable juridique, il (elle) est chargé(e) de dossiers juridiques de la Cinémathèque française.

Ses missions principales sont les suivantes :
 
1. Contribuer aux chantiers en matière de propriété littéraire et artistique, notamment pour l’exploitation de films et documents non-films dans le cadre des activités de l’association :
 
- accompagnement des services de la Cinémathèque française en charge des collections films et non-films, des expositions, de la programmation, de l’action culturelle, des éditions, de la communication, du site internet, de la commercialisation (location d’espaces, produits dérivés, etc.…) et autres activités, afin d’apporter conseils, préconisations et solutions juridiques adaptées aux projets ;
Plus spécifiquement, recherche et identification des ayant-droits, analyse de la chaine des droits, négociations, études et élaboration des contrats correspondants, suivis des engagements...
- conseils et accompagnements relatifs aux conventions générales de dépôt, don, restauration, sauvegarde et numérisation, exploitation des films et documents cinématographiques ; participation à la gestion et au suivi des droits du catalogue de films de la Cinémathèque française ;
- recherches juridiques, réalisations de consultations relatives à la propriété intellectuelle, la réglementation nationale, européenne et internationale ;
- relations avec les sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins ainsi que les organismes de protection de la propriété intellectuelle et industrielle (SACD, SACEM, ADAGP, INPI…) ;
- participation à l’élaboration des dossiers de procédures, contentieux et précontentieux ;
- préparation de la reddition de comptes annuelle, en liaison avec le contrôle de gestion, au titre de l’acquisition ou la cession de droits dans le cadre de l’exploitation du catalogue de films, l’organisation des expositions et de manifestations culturelles, les éditions et les produits dérivés.
 
2.  Contribuer aux autresdossiers  juridiques notamment :
 
- droit des contrats : partenariats divers, mécénat, parrainage ;
- droit des successions, droits de biens ;
- déclarations et enregistrements divers (CNIL, INPI, RCA, ISAN et autres) ;
- rédaction de notes et études ;
- assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.
 
3. Contribuer aux procédures et outils juridiques :
 
- contribuer au développement et à la bonne tenue des outils élaborés pour le suivi interne et la  collaboration entre les différents services : tableaux de suivi des négociations, base d’enregistrements des contrats, planning, mise à jour de la documentation…
- participer à la création, au  développement, à la gestion et l’alimentation des bases de données juridiques ou documentaires utilisées par le service.

Profil recherché:
 
- 3ème cycle spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
- Expérience de 2 ans minimum dans le domaine cinématographique et/ou culturel.
- Anglais courant impératif
- Sens de l’organisation, rigueur
- Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation
- Bonnes capacités rédactionnelles. 

Informations complémentaires :

  • Référence éventuelle de l'annonce : Juriste PLA - CDI
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Date d'entrée en poste : Dès que possible
  • Revenu proposé : A négocier, selon expérience
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 2 ans à moins de 3 ans44000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans63000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans40000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans71000 euros4 à 6 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans50000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
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