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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Juriste propriété intellectuelle et contrats (H/F)

  • Recruteur : SATT Paris - Saclay
  • Publié : 04/06/2019
  • Région : Orsay (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit des contrats, Droit des Nouvelles Technologies, Droit de la Propriété Intellectuelle
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

Juriste propriété intellectuelle et contrats
PÔLE Affaires Juridiques
Située au cœur du Cluster Paris-Saclay, fleuron de l’excellence scientifique et industrielle française, la SATT Paris-Saclay a pour vocation principale de financer la maturation de projets innovants issus des laboratoires membres du Cluster Paris-Saclay.
Dotée d’une capacité d’investissements de 66M€ sur 10 ans, la structure s’est donnée comme objectif à l’horizon 2024 d’avoir créé 75 start-ups, accompagné 300 projets de maturation et déposé 1000 brevets. 
Pour mener à bien ses missions, elle s’appuie sur les expertises et savoir-faire de près de cinquante collaborateurs opérant notamment sur les métiers suivants :
 

  • Le Pôle Maturation dont la mission est de transformer les technologies en produits,
  • Le Pôle Prestations de services qui apporte conseils et services aux innovateurs,
  • Le Pôle Relation Entreprises-Laboratoires qui stimule la R&D des entreprises.
DESCRIPTION DU POSTE
Supervisé(e) par la Responsable du Pôle Affaires Juridiques, vous prenez en charge les aspects contractuels des projets du pôle maturation en interaction avec les différentes parties prenantes (convention de financement de projet, licence vers un tiers exploitant…).
Mission principale
Travailler de façon concertée au sein du Pôle Affaires juridiques en interaction avec le pôle Maturation et Financier ainsi qu’avec les structures de valorisation des Etablissements de recherche et d’enseignement supérieur du plateau de Saclay (Université Paris-Saclay et Institut Polytechnique de Paris) en charge des titres de propriété intellectuelle et/ou du transfert de technologies.
Description des tâches et activités :
 
  • Dès le dépôt d’un projet par l’un des Etablissements Paris-Saclay : analyser et identifier les risques sous un angle juridique,
  • Rédiger et négocier les contrats : conventions de maturation, mandat de gestion et de négociation, contrat de licence, les contrats de transfert de technologie (contrat de licence, cession de brevet, logiciel, savoir-faire, règlements de copropriétés de brevets, accords de transfert de matériel) issus de la maturation,
  • Assurer le suivi de l’exécution des contrats en lien avec le pôle maturation et le pôle administration et financier,
  • Réaliser une veille juridique et règlementaire,
  • Anticiper et soutenir l'amélioration continue des modèles de contrats et des processus juridiques,
  • Conseil aux opérationnels pour toute question d’ordre juridique, principalement droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.
 
Cette activité pourra être complétée par des missions de type conseil vers les chercheurs des laboratoires du cluster Paris-Saclay, ou de mise en relation avec des entreprises du secteur concerné.
 
PROFIL DU CANDIDAT RECHERCHÉ
 
Issu(e) d’une formation supérieure (BAC+5) spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats avec une expérience professionnelle réussie de 1 à 3 ans.
Compétences métiers : Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et du droit des contrats| Capacités rédactionnels | Maîtrise de l'anglais oral et écrit | Maîtrise de l’outil informatique | Gestion des risques légaux (propriété intellectuelle, légaux, commerciaux…)
Compétences transverses : Rigueur et organisation | Adaptabilité et flexibilité |Analyse et synthèse | Communication orale et écrite | Gestion de la performance | Orientation clients | Sens relationnel | Travail en équipe |Autonomie et sens du reporting
Qualités humaines :Esprit d’initiative et de persévérance | Sens de la confidentialité | Empathie et bienveillance
 
MODALITÉS DU CONTRAT
 
  • Type de contrat : CDI (cadre)
  • Rémunération : Selon expérience
  • Localisation Orsay (91) - 86, rue de Paris | RER B station Orsay-Ville
 
 
DATE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE D’EMPLOI

Jusqu’au 15 Juillet 2019

Informations complémentaires :

  • Référence éventuelle de l'annonce : JPI
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Date d'entrée en poste : Dès que possible
  • Revenu proposé : Selon expérience
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Adresse web du Recruteur : https://www.satt-paris-saclay.fr
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 3 ans à moins de 6 ans28200 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans95000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans98000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans37000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
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