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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Juriste propriété intellectuelle et droit des contrats (H/F)

  • Recruteur : Institut Vedecom
  • Publié : 17/06/2019
  • Région : Versailles (78000) (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit de la propriété intellectuelle ; droit des contrats
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

Rattaché(e) à la Responsable juridique de l’Institut, en liaison avec les différentes directions de l’Institut et les équipes opérationnelles, vous aurez pour missions principales :
 
· de gérer les collaborations avec les partenaires de l’Institut en matière contractuelle et en matière de propriété intellectuelle (analyse contextuelle technique/scientifique, analyse des enjeux et impacts juridiques, gestion et rédaction des contrats…) ;
· de sensibiliser, conseiller et assister l’ensemble des collaborateurs aux problématiques juridiques dans le domaine de la Recherche (enjeux contractuels, propriété intellectuelle, confidentialité …) ; 
·d'apporter un support juridique à l’Institut.

Les missions en matière de propriété intellectuelle sont réalisées en coopération avec la Direction de la stratégie et de la valorisation.

 
Dans le cadre de vos missions, vous aurez les activités suivantes :
 
·  Gestion et rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle (licences, règlements de copropriété, cessions de brevets et cessions de logiciels, contrat utilisation de bases de données et/ou données…)
·  Gestionet rédaction de contrats et accords de collaboration (contrats de prestations, accords de confidentialité, accords de consortium, documents internes…)
·  Contribution et réflexion sur les actions de protection des inventions, des logiciels, et des bases de données (stratégie, bonnes pratiques, politique logiciels) ;
·  Gestion des titres de protection relatifs aux logiciels :
      >Etude et régularisation en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels
      >Administration et enregistrements des dépôts à l’Agence de protection des programmes (APP)
· Participation à la refonte des documents statutaires de l’Institut ;
· Assistance et conseil en matière contractuelle et de propriété intellectuelle, notamment lors des phases de négociation, de rédaction et de suivi de contrats,
· Participation à la rédaction de trames types de contrats et clausiers ;
· Suivi et mise à jour de la base contractuelle ;
· Participation à la mise en place d’actions de sensibilisation juridique interne ;
· Participation à la gestion administrative du processus de signature des contrats ;
· Contribution à l’animation du Comité de Valorisation & Propriété intellectuelle et de groupes de travail de l’institut (préparation des réunions, interventions juridiques, rédaction des comptes-rendus) ;
· Recherches juridiques ;
· Conseils juridiques en interne.
 
Appétence pour le travail d’équipe, ouvert(e), curieux(se), organisé(e), pragmatique, polyvalent(e) et rigoureux(se), vous avez un très bon relationnel.
Vous faites preuve de capacité d’adaptation et de réactivité.
Vous avez le sens de l'initiative et de la confidentialité.
Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles et un esprit de synthèse.
Vous avez une approche opérationnelle des problématiques juridiques.

Formations et/ou qualifications et/ou Expérience professionnelle

-          Master 2 en droit de la propriété intellectuelle (notamment droit du logiciel) ;
-          Expérience professionnelle : de 1 à 3 ans
-          Vous faites preuve d’une très bonne connaissance des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (logiciels, brevets, bases de données) ;
-          Maitrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, Powerpoint) ;
Si possible, vous avez une première expérience au sein d’un service juridique d’une société ou d’un organisme exerçant ses activités dans le domaine de la Recherche.

 

Informations complémentaires :

  • Référence éventuelle de l'annonce : 20190617_JUR_PI/CONTRATS
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Date d'entrée en poste : 01/09/2019
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Adresse web du Recruteur : http://www.vedecom.fr/
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 3 ans à moins de 6 ans28200 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans95000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans98000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans37000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
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