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Juriste propriété intellectuelle H/F

Offre d'emploi : Juriste propriété intellectuelle H/F

  • Recruteur : ITM Entreprises
  • Publié : 02/02/2023
  • Région : Bondoufle (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.

ITM Entreprises est la holding du Groupement Les Mousquetaires et à ce titre regroupe toutes les directions supports notamment la Finance, le Juridique, la Communication, les Ressources Humaines…


Au sein du pôle droit des affaires de la Direction juridique Commerce Distribution du Groupement Les Mousquetaires, vos missions seront principalement les suivantes :

  •  Gestion du portefeuille en France et à l’international de marques, dessins et modèles et noms de domaine des différentes enseignes du Groupement, en relation avec un cabinet de conseil : recherches d’antériorité, dépôts et renouvellement, surveillances, accords de coexistence, suivi des procédures administratives auprès des Offices 
  • Conseils juridiques aux opérationnels portant sur la propriété intellectuelle, les données personnelles, et le droit des affaires en général 
  • Rédaction des contrats afférents à la propriété intellectuelle, notamment les contrats de cession et licence, autorisation de droit à l’image, accords de confidentialité et contrats de prestations de service 
  • Gestion du précontentieux et contentieux (usurpation de marques, cybersquatting, contrefaçon, concurrence déloyale) 
Description de l'annonce :

ITM Entreprises est la holding du Groupement Les Mousquetaires et à ce titre regroupe toutes les directions supports notamment la Finance, le Juridique, la Communication, les Ressources Humaines…


Au sein du pôle droit des affaires de la Direction juridique Commerce Distribution du Groupement Les Mousquetaires, vos missions seront principalement les suivantes :

  •  Gestion du portefeuille en France et à l’international de marques, dessins et modèles et noms de domaine des différentes enseignes du Groupement, en relation avec un cabinet de conseil : recherches d’antériorité, dépôts et renouvellement, surveillances, accords de coexistence, suivi des procédures administratives auprès des Offices 
  • Conseils juridiques aux opérationnels portant sur la propriété intellectuelle, les données personnelles, et le droit des affaires en général 
  • Rédaction des contrats afférents à la propriété intellectuelle, notamment les contrats de cession et licence, autorisation de droit à l’image, accords de confidentialité et contrats de prestations de service 
  • Gestion du précontentieux et contentieux (usurpation de marques, cybersquatting, contrefaçon, concurrence déloyale) 

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans37200 euros7 à 10 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans53000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans30000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans30000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
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