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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Juriste règlementation (H/F)

  • Recruteur : CEA
  • Publié : 16/05/2019
  • Région : Saclay (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit public
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

La Direction juridique et du contentieux (DJC) du CEA a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions opérationnelles et fonctionnelles.

Au sein de la Direction juridique et du contentieux du CEA, le service en charge du conseil d'administration (SCAD), composé de 5 personnes, assure principalement :

•le secrétariat du Conseil d'administration du CEA ;
•l'instruction et la mise à jour de Ia réglementation interne du CEA en s'assurant de la cohérence générale et
de la conformité aux lois et règlements en vigueur ;
•les formalités administratives et actes réglementaires liés aux activités du CEA.

Au sein du SCAD, vous apporterez vos compétences dans les domaines suivants :

 

  • la réglementation interne,
    • vous êtes chargé, en lien avec les directions concernées, d'élaborer et de mettre à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme ;
    • vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire ;
    • vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA);
    • vous procédez à la mise à jour des formalités administratives de l’établissement des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l’organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d’enseignants, vérificateurs comptables, ect.) ;
    • vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs, en lien avec les directions concernées ;
  • la gouvernance,
    • vous contribuez au fonctionnement du conseil d’administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du CA, etc.) ;
    • vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA ;
    • vous tenez à jour un tableau de suivi des structures de recherche auxquelles le CEA participe ;
    • vous assurez la tenue et la mise à jour de l’intranet du SCAD en lien avec la Documentation juridique de la DJC.

Impérativement titulaire d'un master en droit, idéalement en droit public, vous avez des qualités de rigueur et de rédaction avérées au cours de vos 3 à 5 années d'expérience professionnelle.

Vous disposez d'un excellent esprit d'analyse et de synthèse. Vous faites preuve d'une bonne faculté d'anticipation et d'initiative, et d'une ouverture d'esprit sur différents domaines du Droit. Vous êtes capable à la fois d'une autonomie technique tout en rendant compte étroitement à votre hiérarchie.

Informations complémentaires :

  • Référence éventuelle de l'annonce : 2019-9620
  • Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 10 ans à moins de 15 ans51000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans46000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
Moins d'un an35000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
Moins d'un an36000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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