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Juriste Senior (H/F)

  • Recruteur : CHU de Lille
  • Publié : 30/10/2020
  • Région : Lille (Nord-Pas-de-Calais-Picardie (Hauts de France))
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit de la Santé et Droit des Affaires
La mission principale du Juriste Senior (H/F) est d’organiser et de coordonner l’activité de la cellule juridique qui est au service des 4 pôles de la direction de la recherche et de l’innovation (Pôle Gestion, Pôle Partenariats, Pôle Promotion Interne, Pôle Investigation) et d’assurer un conseil d’expertise juridique auprès de cette direction.
 
L’équipe de la cellule juridique est composée du/de la Juriste Senior, d’un responsable Propriété Intellectuelle - Chargée de Valorisation -  Contractualisation, d’un juriste Affaires Réglementaires - Contractualisation Essais Cliniques et d’une secrétaire administrative.

La cellule juridique fait partie au Pôle Partenariats, qui intègre la cellule Projets et la cellule Innovations.

Mission de coordination du service juridique
  • Répartition des dossiers,
  • Supervision des activités de l’équipe,
  • Organisation des Comité des Partenariats Industriels (CPI) hebdomadaires,
  • Interface avec les autres cellules du Pôle Partenariats et de la DRI.
 
Mission de structuration juridique des activités de recherche
  • Assurer la sécurité juridique des partenariats de recherche,
  • Entretien d’une contrathèque,
  • Accords de confidentialité,
  • Contrats de prestation et de collaboration, délégations de promotion,
  • Contrat de soutien de financier et de mécénat,
  • Consortium,
  • Contrats de transfert de données et de matériels (MTA, DTA),
  • Montage juridique ad hoc public-privé dans le cadre de partenariats (partenariat cadre, ou à la carte).
 
Mission de supervision de la négociation contractuelle
  • Accompagnement des Pôles de la direction de la recherche en fonction des objectifs de la direction,
  • Accompagnement des biothèques (CRB en particulier) et des plateformes de recherche (CBP, plateforme de biothérapies,...),
  • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..),
  • Accompagnement de l’entrepôt de données de santé Include et participation au comité éthique et scientifique de l’entrepôt,
  • Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes,
  • Coordination des échanges du service juridique avec le Délégué à la Protection des Données Personnelles.
 
Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation
  • Participation au Comité des Partenariats Industriels de la DRI,
  • Valorisation des cohortes et base de données cliniques,
  • Coordination des interactions de la cellule juridique avec la SATT NORD et avec le GIE EURASANTE (notamment bio-incubateur),
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel des activités de recherche,
  • Gestion des inventions (enregistrements, dépôts, protection de logiciel,..),
  • Suivi du portefeuille de brevets en lien avec la SATT,
  • Négociation des contrats d’exploitations des innovations (règlement de copropriété, cession, contrat de licence,..),
  • Suivi des concours scientifiques et des créations d’entreprises,
  • Participation à la commission de déontologie hospitalo-universitaire.
 
Missions de conseil juridique et de veille juridique
  • Analyse de textes réglementaires,
  • Suivi des évolutions législatives nationales et européennes impactant la recherche,
  • Rédaction de notes,
  • Participation à des groupes de travail nationaux.
 
Communication
  • Réalisation de formation, interventions et communications sur les implications juridiques de la recherche et autres.
Description de l'annonce :

La mission principale du Juriste Senior (H/F) est d’organiser et de coordonner l’activité de la cellule juridique qui est au service des 4 pôles de la direction de la recherche et de l’innovation (Pôle Gestion, Pôle Partenariats, Pôle Promotion Interne, Pôle Investigation) et d’assurer un conseil d’expertise juridique auprès de cette direction.
 
L’équipe de la cellule juridique est composée du/de la Juriste Senior, d’un responsable Propriété Intellectuelle - Chargée de Valorisation -  Contractualisation, d’un juriste Affaires Réglementaires - Contractualisation Essais Cliniques et d’une secrétaire administrative.

La cellule juridique fait partie au Pôle Partenariats, qui intègre la cellule Projets et la cellule Innovations.

Mission de coordination du service juridique

  • Répartition des dossiers,
  • Supervision des activités de l’équipe,
  • Organisation des Comité des Partenariats Industriels (CPI) hebdomadaires,
  • Interface avec les autres cellules du Pôle Partenariats et de la DRI.
 
Mission de structuration juridique des activités de recherche
  • Assurer la sécurité juridique des partenariats de recherche,
  • Entretien d’une contrathèque,
  • Accords de confidentialité,
  • Contrats de prestation et de collaboration, délégations de promotion,
  • Contrat de soutien de financier et de mécénat,
  • Consortium,
  • Contrats de transfert de données et de matériels (MTA, DTA),
  • Montage juridique ad hoc public-privé dans le cadre de partenariats (partenariat cadre, ou à la carte).
 
Mission de supervision de la négociation contractuelle
  • Accompagnement des Pôles de la direction de la recherche en fonction des objectifs de la direction,
  • Accompagnement des biothèques (CRB en particulier) et des plateformes de recherche (CBP, plateforme de biothérapies,...),
  • Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..),
  • Accompagnement de l’entrepôt de données de santé Include et participation au comité éthique et scientifique de l’entrepôt,
  • Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes,
  • Coordination des échanges du service juridique avec le Délégué à la Protection des Données Personnelles.
 
Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation
  • Participation au Comité des Partenariats Industriels de la DRI,
  • Valorisation des cohortes et base de données cliniques,
  • Coordination des interactions de la cellule juridique avec la SATT NORD et avec le GIE EURASANTE (notamment bio-incubateur),
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel des activités de recherche,
  • Gestion des inventions (enregistrements, dépôts, protection de logiciel,..),
  • Suivi du portefeuille de brevets en lien avec la SATT,
  • Négociation des contrats d’exploitations des innovations (règlement de copropriété, cession, contrat de licence,..),
  • Suivi des concours scientifiques et des créations d’entreprises,
  • Participation à la commission de déontologie hospitalo-universitaire.
 
Missions de conseil juridique et de veille juridique
  • Analyse de textes réglementaires,
  • Suivi des évolutions législatives nationales et européennes impactant la recherche,
  • Rédaction de notes,
  • Participation à des groupes de travail nationaux.
 
Communication
  • Réalisation de formation, interventions et communications sur les implications juridiques de la recherche et autres.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans57000 euros1001 3000 personnesProvince
Plus de 20 ans66000 euros501 1000 personnesProvince
De 15 ans moins de 20 ans90000 euros51 250 personnesProvince
Plus de 20 ans63000 euros501 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans60000 euros51 250 personnesProvince
[ Voir tous les profils ]

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