Offre d'emploi : Juriste stagiaire concessions de services / Dsp

Chargé(e) de projets offre adhérent sur les concessions de services (Dsp)
Fort d’une première expérience fructueuse de six mois avec un stagiaire en Master 2 droit public, nous souhaitons approfondir le travail commencé concernant l’offre DSP/ concession de services de la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales.
Aussi nous recherchons un stagiaire motivé et autonome, étudiant en droit public, pour un stage de 6 mois à compter du 1er janvier 2025.

Présentation de la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales
Depuis sa création en 1956, la Fédération des Elus des Entreprises publiques locales est la fédération des 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 442 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Plus d’information sur nos missions sur notre site internet : https://www.lesepl.fr/federation/
 
La FedEpl regroupe une quarantaine de salariés.
 
Au sein de la direction Animation et Développement, le département Mobilité et Environnement représente près de 380 Epl intervenant dans : la gestion de l’énergie, des déchets, de la mobilité et du stationnement, du funéraire, de la restauration collective, du numérique et des réseaux d’eau.
 
Le département Tourisme, Culture et Loisirs représente plus de 370 Epl intervenant dans les filières suivantes : gestion d’équipements touristiques, culturels et de loisirs, office de tourisme, centre des congrès et parc des expositions ; remontées mécaniques, etc..
 
Le Club DSP / concessions de services
La FedEpl a créé en 2015 un Club dédié aux contrats de délégation de service public / concessions de service à destination des dirigeants d’Epl. Les actions du club se matérialisent sous trois aspects :
-          Un cycle annuel de quatre rencontres portant sur les aspects juridiques, financiers, RH et marketing du contrat ainsi que la préparation à la réponse à l’appel d’offre.
-          La réalisation d’outils à disposition des Epl : Mémo stratégique sur le renouvellement du contrat de Dsp (2017), un guide juridique (2022), un guide financier (2024)
-          Un accompagnement individualisé dans le cadre de l’exécution du contrat a été mis place sous la forme d’un SVP juridique dédié à la DSP accessible aux adhérents de la FedEpl
 
La FedEpl a accueilli plus de 700 participants au cours de ces cycles de rencontres. Le club Dsp de la FedEpl est l’unique lieu d’échange entre Epl sur le contrat de concession.
 
Plus de 40 métiers, couverts par le champ d’activités des Epl de services, sont concernés par les contrats de concession. Ces derniers ont des équilibres économiques pluriels dont certains sont très spécifiques à certains secteurs.
 
Dans le cadre du développement de l’offre DSP, la FedEpl souhaite accueillir un stagiaire pour l’accompagner dans ces missions.
 
Présentation des missions proposées
Plusieurs missions incomberont au stagiaire.
La FedEpl entend renforcer la qualité de son offre dans le cadre du Club DSP / Concessions de services. A ce titre, vous serez amené à :
- Faire une veille active sur l’actualité juridique des contrats de concession de service ;
- Contribuer à l’organisation et à l’animation des rencontres du Club DSP de la FedEpl 
- Consolidation de la base documentaire et de la boite à outils regroupant :
·       Les contrats de concession des différents métiers exercés par les Epl
·       Les ouvrages relatifs à la DSP accessibles en ligne
·       Modèles de délibération ou avenant, rapport du délégataire
·       Recensement des bonnes pratiques
·       Recensement des concurrents sur les différents métiers avec leur positionnement stratégique
·       Suivi des échéances des contrats des Epl, etc.

- Proposer des process pour mieux faire connaitre l’offre de la FedEpl aux Epl concernées ;
- Collaborer aux réunions de travail organisées par la FedEpl avec ses adhérents concernant le suivi des contrats et questions juridiques liées à la passation ou l’exécution des contrats de concession dans le cadre du SVP DSP;
- Analyser les contrats de concession sur la base d’un benchmark auprès des adhérents et des contrats recensés et en dégager les bonnes pratiques ;
- Analyser les rapports des chambres régionales des comptes relatifs au contrat de concession dans le cadre de contrôle des délégants (collectivités) et des délégataires (Epl) ;
- Réaliser des fiches techniques par métier présentant notamment les différents équilibres économiques des contrats de concessions ou encore les clauses spécifiques aux métiers ;
- Rédiger des articles en lien avec la DSP dans la newsletter de la FedEpl : actualité juridique, présentation des séances du Club DSP, comptes rendus et promotion des outils mis en place par la FedEpl ;
- Recenser les compétences des partenaires de la FedEpl dans le domaine des concessions de service et leur activité avec les Epl ;
- Mettre à jour la base de données (CRM) de la FedEpl concernant le suivi des DSP
 
 
- Profil souhaité :
Vous êtes étudiant en master droit public ou administration des Entreprises et manifestez un goût pour l’intérêt général, les relations des collectivités avec leurs satellites. Vous avez les qualités suivantes :
 - Très bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
 - Autonomie ;
 - Excellent relationnel ;
 - Proactif et appréciant le travail en équipe ;
 - Gestion multi projets ;
- Maitrise du pack office et notamment d’Excel
 
Etudes :
- Master 1 ou Master 2 droit public, administration