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Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle

Offre d'emploi : Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle

  • Recruteur : Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
  • Publié : 21/10/2021
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Spécialités : Droit des brevets, droit d'auteur, droit des marques - droit des contrats
Contexte
Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation.
 
Au sein de la Direction Administrative et Financière, le Service Juridique - Propriété Intellectuelle (SJPI) se compose d’un Responsable et de deux juristes. Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’Ecole par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, tant dans les phases d’élaboration que de concrétisation des projets.
Le SJPI est principalement dédié à l’encadrement juridique des activités de recherche au sein des 15 laboratoires de l’Ecole. Il intervient également sur d’autres activités (formation, projets étudiants, mécénat) rentrant dans son champs d’expertise en matière de Propriété Intellectuelle.
 
Missions
La/Le Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle H/F exercera sa mission au sein du SJPI et sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI. Ses missions seront de :
  • Participer au déploiement des outils de transmission de l’information juridique en matière de propriété intellectuelle au sein du groupe Arts et Métiers
  • Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service
 
Activités
A ce titre, ses activités sont les suivantes :
 
  • Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit et de procédures à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l’Ecole. Notamment :
- Droits d’auteur attachés aux supports de formation de nos enseignants
- Obligations de l’Ecole vis-à-vis des sociétés de gestion collective (CFC…)
- Propriété Intellectuelle de nos élèves ingénieurs
- Délégation, détachement, cumul d’activité des personnels de recherche dans le cadre de création d’entreprises, de concours scientifique etc…
- Règles déontologiques applicables aux agents de la fonction publique exerçant des activités professionnelles en dehors de leurs missions
- Dépôt des marques de l’Ecole
  • Assistance des membres de l’équipe pour l’élaboration de supports de formation à la PI à destination des 8 campus de l’ENSAM (déplacements ponctuels à prévoir sur Bordeaux, Lille, Metz, Cluny, Aix-en-Provence, Angers) puis participation et intervention le cas échéant aux sessions de formation
  • Assistance des membres de l’équipe dans la négociation et la rédaction de contrats: NDA, contrats de recherche, conventions-cadre etc…
  • Participation à la rédaction de modèles de contrats visant à encadrer les activités de recherche au sein des laboratoires 
  • Recherche et veille juridique
Connaissances requises
-           Droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques
-           Droit des contrats
-           Des connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics serait un plus
-           Maitrise du Pack Office (notamment PowerPoint, Word et Outlook) et Teams
-           La maitrise d’autres outils informatiques de présentation didactique serait un plus
 
Savoir-faire
-           Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement
-          Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques
-           Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
 
Profil 
-           De formation supérieure juridique type Master 1 en droit privé ou Master 2 en Propriété Intellectuelle obtenu ou en cours 
-           Gout prononcé pour la science, la recherche et l’innovation
-           Sensibilité pour la protection PI des inventions et créations
 
Savoir-être
-         Curiosité intellectuelle, capacité d’écoute, soif d’apprentissage
-         Sociable, esprit d’équipe
-         Rigoureux, capacité d’organisation et de priorisation des tâches
 
Description de l'annonce :

Contexte
Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation.
 
Au sein de la Direction Administrative et Financière, le Service Juridique - Propriété Intellectuelle (SJPI) se compose d’un Responsable et de deux juristes. Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’Ecole par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, tant dans les phases d’élaboration que de concrétisation des projets.
Le SJPI est principalement dédié à l’encadrement juridique des activités de recherche au sein des 15 laboratoires de l’Ecole. Il intervient également sur d’autres activités (formation, projets étudiants, mécénat) rentrant dans son champs d’expertise en matière de Propriété Intellectuelle.
 
Missions
La/Le Juriste stagiaire en Propriété Intellectuelle H/F exercera sa mission au sein du SJPI et sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI. Ses missions seront de :

  • Participer au déploiement des outils de transmission de l’information juridique en matière de propriété intellectuelle au sein du groupe Arts et Métiers
  • Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service
 
Activités
A ce titre, ses activités sont les suivantes :
 
  • Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit et de procédures à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l’Ecole. Notamment :
- Droits d’auteur attachés aux supports de formation de nos enseignants
- Obligations de l’Ecole vis-à-vis des sociétés de gestion collective (CFC…)
- Propriété Intellectuelle de nos élèves ingénieurs
- Délégation, détachement, cumul d’activité des personnels de recherche dans le cadre de création d’entreprises, de concours scientifique etc…
- Règles déontologiques applicables aux agents de la fonction publique exerçant des activités professionnelles en dehors de leurs missions
- Dépôt des marques de l’Ecole
  • Assistance des membres de l’équipe pour l’élaboration de supports de formation à la PI à destination des 8 campus de l’ENSAM (déplacements ponctuels à prévoir sur Bordeaux, Lille, Metz, Cluny, Aix-en-Provence, Angers) puis participation et intervention le cas échéant aux sessions de formation
  • Assistance des membres de l’équipe dans la négociation et la rédaction de contrats: NDA, contrats de recherche, conventions-cadre etc…
  • Participation à la rédaction de modèles de contrats visant à encadrer les activités de recherche au sein des laboratoires 
  • Recherche et veille juridique
Connaissances requises
-           Droit de la propriété intellectuelle : droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques
-           Droit des contrats
-           Des connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics serait un plus
-           Maitrise du Pack Office (notamment PowerPoint, Word et Outlook) et Teams
-           La maitrise d’autres outils informatiques de présentation didactique serait un plus
 
Savoir-faire
-           Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement
-          Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques
-           Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
 
Profil 
-           De formation supérieure juridique type Master 1 en droit privé ou Master 2 en Propriété Intellectuelle obtenu ou en cours 
-           Gout prononcé pour la science, la recherche et l’innovation
-           Sensibilité pour la protection PI des inventions et créations
 
Savoir-être
-         Curiosité intellectuelle, capacité d’écoute, soif d’apprentissage
-         Sociable, esprit d’équipe
-         Rigoureux, capacité d’organisation et de priorisation des tâches
 

Informations complémentaires :
  • Années d'expérience professionnelle : Non communiqué
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 4 mois
  • Date d'entrée en poste : 1er janvier 2022
  • Revenu proposé : gratification 3.90euros de l'heure
  • Niveau d'anglais demandé : Basique
  • Adresse web du Recruteur : https://artsetmetiers.fr/
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans63000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans37000 euros11 à 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans72600 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans37000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans40000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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