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Juriste (H/F)

  • Recruteur : Agence Nationale du développement professionnel continu
  • Publié : 29/05/2020
  • Région : Le Kremlin-Bicêtre (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.

Mission et Activités principales du poste :
1.Apporter une expertise et un conseil juridique
- Apporter une expertise juridique approfondie sur les décisions, préparées en liaison avec les services concernés, et soumises à la signature du directeur général et sur les pouvoirs de contrôle qui sont dévolus à l’Agence.
- Apporter une analyse des risques préalablement à la prise de décision.
- Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du champ d'intervention ;
- Assurer, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externe.
2.Elaborer des projets de textes normatifs et les documents associés, préparatoires et d’application.
- Organiser et planifier les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation
- Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires si besoin (représentation externe de haut niveau).
- Associer les différents acteurs internes concernés.
- Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens si nécessaire) touchant à son périmètre d'intervention.
3.Mettre en œuvre l’activité juridictionnelle
- Rédiger des mémoires contentieux dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales.
- Suivre les travaux réalisés par les avocats.
- Représenter l'agence devant les juridictions dans toutes les affaires pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire ou en appui

- Echanger tout au long de la procédure avec les personnes concernées par les contentieux (directions métiers, directions produits, avocats, juridictions, services de gendarmerie ou de police judiciaire notamment).
- Suivre les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux.
4.Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques à la représentation de son administration
- Etudier et se tenir informé des textes législatifs, réglementaires, normatifs, nationaux, européens et internationaux, de la jurisprudence et de leur évolution
- Concevoir des modules de formation notamment en lien avec la DRH et les directions concernée

- Concevoir des supports d’informations juridiques.

- Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits).

- Animer des sessions d'information auprès des personnels de l’Agence de formation/d'informations internes/externes en lien avec le périmètre d'intervention.

Description de l'annonce :

Mission et Activités principales du poste :
1.Apporter une expertise et un conseil juridique
- Apporter une expertise juridique approfondie sur les décisions, préparées en liaison avec les services concernés, et soumises à la signature du directeur général et sur les pouvoirs de contrôle qui sont dévolus à l’Agence.
- Apporter une analyse des risques préalablement à la prise de décision.
- Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du champ d'intervention ;
- Assurer, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externe.
2.Elaborer des projets de textes normatifs et les documents associés, préparatoires et d’application.
- Organiser et planifier les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation
- Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires si besoin (représentation externe de haut niveau).
- Associer les différents acteurs internes concernés.
- Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens si nécessaire) touchant à son périmètre d'intervention.
3.Mettre en œuvre l’activité juridictionnelle
- Rédiger des mémoires contentieux dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales.
- Suivre les travaux réalisés par les avocats.
- Représenter l'agence devant les juridictions dans toutes les affaires pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire ou en appui

- Echanger tout au long de la procédure avec les personnes concernées par les contentieux (directions métiers, directions produits, avocats, juridictions, services de gendarmerie ou de police judiciaire notamment).
- Suivre les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux.
4.Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques à la représentation de son administration
- Etudier et se tenir informé des textes législatifs, réglementaires, normatifs, nationaux, européens et internationaux, de la jurisprudence et de leur évolution
- Concevoir des modules de formation notamment en lien avec la DRH et les directions concernée

- Concevoir des supports d’informations juridiques.

- Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits).

- Animer des sessions d'information auprès des personnels de l’Agence de formation/d'informations internes/externes en lien avec le périmètre d'intervention.

Informations complémentaires :
  • Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 1 an renouvelable
  • Date d'entrée en poste : Poste pourvoir ds que possible
  • Niveau d'anglais demandé : Non parlé
  • Adresse web du Recruteur : https://www.agencedpc.fr
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans moins de 15 ans43000 euros51 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans moins de 6 ans42000 euros501 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans moins de 3 ans27000 euros1001 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans moins de 6 ans45000 euros11 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans moins de 15 ans69000 euros51 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
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