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Rédacteur-juriste en charge des marchés publics (cat. A) H/F

Offre d'emploi : Rédacteur-juriste en charge des marchés publics (cat. A) H/F

  • Recruteur : Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes et Droits Indirects
  • PubliĂ© : 15/12/2021
  • RĂ©gion : Montreuil (Ile de France)
  • Type de contrat : nc
  • SpĂ©cialitĂ©s : Droit de la commande publique

Au sein des services centraux de la DGDDI, la sous-direction « Finances et achats » est en charge des affaires budgétaires, de la politique immobilière ainsi que celle des achats, de la comptabilité et du recouvrement des droits, taxes et amendes perçus par la direction générale. Elle est notamment chargée de la définition de la politique des achats et de sa mise en œuvre pour les services centraux et les services à compétence nationale. 
Elle comprend une centaine d’agents répartis en trois bureaux : «?Finances et Immobilier » (FIN 1), « Achats » (FIN 2) et « Comptabilité et du recouvrement » (FIN 3).
Le bureau FIN 2 comprend 30 agents et s’organise actuellement en trois sections : « Pilotage », « Marchés publics », « Expertise des domaines des Achats ». A ce titre, il élabore la stratégie Achat de la DGDDI et de son réseau, définit des objectifs de performance achat, anime le réseau des acteurs, établit la programmation des achats, assure la passation des marchés ainsi que leur suivi.
Sous l’autorité du chef de section « Marché Public », le titulaire du poste sera chargé notamment :

  • d'accompagner les services prescripteurs et la section « expertise des domaines d’achats » du service dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la réglementation relative à la commande publique (ingénierie contractuelle, forme des prix, aide à la définition des unités d’œuvre…) ;
  • de rédiger les documents contractuels des marchés publics pour répondre aux besoins de l’ensemble des services de la douane dans tous les domaines d’intervention de la douane (acte d’engagement, règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, avis d’appel public à la concurrence, avenants notamment) en lien avec la section « expertise des domaines d’achats » du service ;
  • d'assurer la mise en ligne des procédures de marchés via la plateforme PLACE ;
  • d'assister la section « expertise des domaines d’achats » de FIN2 lors de l’analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres ;
  • de mettre en œuvre, à travers la rédaction de ces contrats, la politique achat de l’État et d’assurer la sécurité juridique des marchés publics ;
  • de suivre l’exécution juridique des contrats (suivi du respect du calendrier contractuel, suivi de livrables, suivi des pénalités, avenants, courriers...)  ;
    d’assurer la préparation des instances contractuelles des marchés ;
  • de la participation aux négociations contractuelles avec les prestataires, en collaboration avec les acheteurs et les services prescripteurs ;
  • d’instruire les dossiers pré-contentieux et contentieux liés aux marchés publics ;
  • d’assurer une veille juridique sur les évolutions de la réglementation en matière de commande publique ;
  • d’accompagner et conseiller les pôles logistique et informatique des Directions interrégionales en matière de marchés publics.
Ce poste est ouvert aux contractuels de droit public
 
Lien vers la fiche de poste :
https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emp loi-dgddi-dg-fin-2-redacteur-juriste-en-charge-des-marches-p ublics-cat-a-h-f_4572.aspx
Description de l'annonce :

Au sein des services centraux de la DGDDI, la sous-direction « Finances et achats » est en charge des affaires budgétaires, de la politique immobilière ainsi que celle des achats, de la comptabilité et du recouvrement des droits, taxes et amendes perçus par la direction générale. Elle est notamment chargée de la définition de la politique des achats et de sa mise en œuvre pour les services centraux et les services à compétence nationale. 
Elle comprend une centaine d’agents répartis en trois bureaux : «?Finances et Immobilier » (FIN 1), « Achats » (FIN 2) et « Comptabilité et du recouvrement » (FIN 3).
Le bureau FIN 2 comprend 30 agents et s’organise actuellement en trois sections : « Pilotage », « Marchés publics », « Expertise des domaines des Achats ». A ce titre, il élabore la stratégie Achat de la DGDDI et de son réseau, définit des objectifs de performance achat, anime le réseau des acteurs, établit la programmation des achats, assure la passation des marchés ainsi que leur suivi.
Sous l’autorité du chef de section « Marché Public », le titulaire du poste sera chargé notamment :

  • d'accompagner les services prescripteurs et la section « expertise des domaines d’achats » du service dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la réglementation relative à la commande publique (ingénierie contractuelle, forme des prix, aide à la définition des unités d’œuvre…) ;
  • de rédiger les documents contractuels des marchés publics pour répondre aux besoins de l’ensemble des services de la douane dans tous les domaines d’intervention de la douane (acte d’engagement, règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, avis d’appel public à la concurrence, avenants notamment) en lien avec la section « expertise des domaines d’achats » du service ;
  • d'assurer la mise en ligne des procédures de marchés via la plateforme PLACE ;
  • d'assister la section « expertise des domaines d’achats » de FIN2 lors de l’analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres ;
  • de mettre en œuvre, à travers la rédaction de ces contrats, la politique achat de l’État et d’assurer la sécurité juridique des marchés publics ;
  • de suivre l’exécution juridique des contrats (suivi du respect du calendrier contractuel, suivi de livrables, suivi des pénalités, avenants, courriers...)  ;
    d’assurer la préparation des instances contractuelles des marchés ;
  • de la participation aux négociations contractuelles avec les prestataires, en collaboration avec les acheteurs et les services prescripteurs ;
  • d’instruire les dossiers pré-contentieux et contentieux liés aux marchés publics ;
  • d’assurer une veille juridique sur les évolutions de la réglementation en matière de commande publique ;
  • d’accompagner et conseiller les pôles logistique et informatique des Directions interrégionales en matière de marchés publics.
Ce poste est ouvert aux contractuels de droit public
 
Lien vers la fiche de poste :
https://passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emp loi-dgddi-dg-fin-2-redacteur-juriste-en-charge-des-marches-p ublics-cat-a-h-f_4572.aspx

Informations complémentaires :
  • RĂ©fĂ©rence Ă©ventuelle de l'annonce : 2021-4572
  • AnnĂ©es d'expĂ©rience professionnelle : Non communiquĂ©
  • Niveau d'anglais demandĂ© : Usuel
  • Adresse web du Recruteur : https://www.douane.gouv.fr/
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans Ă  moins de 15 ans62400 euros7 Ă  10 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans Ă  moins de 3 ans40000 euros11 Ă  50 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans Ă  moins de 15 ans50000 euros11 Ă  50 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans Ă  moins de 20 ans80000 euros1001 Ă  3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans Ă  moins de 15 ans105000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

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