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Rédacteur Juridique (H/F)

  • Recruteur : URSSAF PACA
  • Publié : 29/06/2020
  • Région : Toulon (PACA, Corse)
  • Type de contrat : C.D.I.
Au sein de la sécurité sociale, l’Urssaf Paca est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploie près de 1300 collaborateurs, gère plus de 600 000 comptes cotisants et encaisse environ 27.5 milliards d’euros de cotisations par an. Le recouvrement de ces cotisations est destiné à financer les prestations du régime général de la sécurité sociale à savoir, les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales, etc.
Implanté sur 8 sites dans toute la région, nous accompagnons les entreprises et les travailleurs indépendants dans l’accomplissement de leurs obligations sociales.

Dans le cadre d’une réorganisation de la fonction affaires juridiques, nous recrutons deux Rédacteurs juridiques (H/F) au sein du service régional en charge des Instances Départementales d’Instructions des Recours Amiables (IDIRA) et de la Commission de Recours Amiables (CRA), en contrat à durée indéterminée sur le site de Toulon.

Vous conseillez, formulez des propositions et assistez l’organisme dans le domaine juridique pour assurer l’application des textes et défendre les intérêts de l’Institution.
Notre organisme, socialement responsable, s'engage à sélectionner ses candidats sur la base de l'évaluation de leurs capacités professionnelles et de leur potentiel et à ne pas discriminer.

Si vous partagez les valeurs de solidarité, d’engagement et d’exemplarité, venez nous rejoindre !

Missions et activiés:

Le « rédacteur juridique » aura pour principales missions et activités :
• Analyse des recours introduits devant la commission de recours amiable (CRA): examen de la recevabilité ;
• Enregistrement et fiabilisation des recours dans le système informatique ; • Planification de la présentation des dossiers en instances, via notre système informatique ;
• Rédaction des projets de décision IDIRA / CRA ;
• Complétude des bordereaux pour les instances IDIRA et la CRA ;
• Possibilité de superviser les notifications de décision de la CRA « hors TGE / GE » à destination des cotisants ;
• Possibilité de participer aux actions de sécurisation juridique croisée des Lettres d’observations et réponses à contestation de la direction contrôle.

Compétences :

Vous êtes compétent dans le domaine du droit et possédez des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ?
Vous maitrisez le raisonnement juridique, savez construire un argumentaire structuré et êtes à l’aise avec les outils informatiques ?
Vous possédez des qualités de rigueur, d’organisation et faite preuve d’autonomie dans votre travail ?
Rejoignez-nous !

Formation / conditions d’accès :

Vous devrez possédez une formation de niveau Bac + 4 ou 5 en droit privé, droit de la sécurité sociale, droit social ou droit des affaires ainsi qu’une première expérience probante sur un poste juridique.

Les candidats devront respecter le principe de non cumul d’activités prévu par l'article L. 123-2-2 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007.

Conditions particulières / modalités de recrutement :

Le processus de sélection s’appuiera sur :
- Le dossier de candidature transmis (CV ET lettre de motivation) ; - Des mises en situations écrites (semaine 35) ;
- Des tests cognitifs (semaine 37) ;
- Sur la pertinence des échanges avec un jury au cours d’un entretien de motivation (semaine 38).

Grille de rémunération conventionnelle niveau 4, coefficient de base 240.

Salaire brut annuel de 25 151 euros sur 14 mois comprenant :
- 13ème mois : Allocations vacances (1/2 mois de salaire brut X2) ;
- 14ème mois : Gratification annuelle calculée au prorata temporis.

Outre la rémunération susmentionnée, les avantages conventionnels sont les suivants :
- Restaurant d’entreprise
- Participation mensuelle de l’employeur sur les abonnements transports à hauteur de 50% ;
- Intéressement au prorata temporis ;
- Mutuelle d’entreprise.

Les candiats doivent faire acte de candidature avant le 19/07/2020.
Description de l'annonce :

Au sein de la sécurité sociale, l’Urssaf Paca est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploie près de 1300 collaborateurs, gère plus de 600 000 comptes cotisants et encaisse environ 27.5 milliards d’euros de cotisations par an. Le recouvrement de ces cotisations est destiné à financer les prestations du régime général de la sécurité sociale à savoir, les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales, etc.
Implanté sur 8 sites dans toute la région, nous accompagnons les entreprises et les travailleurs indépendants dans l’accomplissement de leurs obligations sociales.

Dans le cadre d’une réorganisation de la fonction affaires juridiques, nous recrutons deux Rédacteurs juridiques (H/F) au sein du service régional en charge des Instances Départementales d’Instructions des Recours Amiables (IDIRA) et de la Commission de Recours Amiables (CRA), en contrat à durée indéterminée sur le site de Toulon.

Vous conseillez, formulez des propositions et assistez l’organisme dans le domaine juridique pour assurer l’application des textes et défendre les intérêts de l’Institution.
Notre organisme, socialement responsable, s'engage à sélectionner ses candidats sur la base de l'évaluation de leurs capacités professionnelles et de leur potentiel et à ne pas discriminer.

Si vous partagez les valeurs de solidarité, d’engagement et d’exemplarité, venez nous rejoindre !

Missions et activiés:

Le « rédacteur juridique » aura pour principales missions et activités :
• Analyse des recours introduits devant la commission de recours amiable (CRA): examen de la recevabilité ;
• Enregistrement et fiabilisation des recours dans le système informatique ; • Planification de la présentation des dossiers en instances, via notre système informatique ;
• Rédaction des projets de décision IDIRA / CRA ;
• Complétude des bordereaux pour les instances IDIRA et la CRA ;
• Possibilité de superviser les notifications de décision de la CRA « hors TGE / GE » à destination des cotisants ;
• Possibilité de participer aux actions de sécurisation juridique croisée des Lettres d’observations et réponses à contestation de la direction contrôle.

Compétences :

Vous êtes compétent dans le domaine du droit et possédez des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ?
Vous maitrisez le raisonnement juridique, savez construire un argumentaire structuré et êtes à l’aise avec les outils informatiques ?
Vous possédez des qualités de rigueur, d’organisation et faite preuve d’autonomie dans votre travail ?
Rejoignez-nous !

Formation / conditions d’accès :

Vous devrez possédez une formation de niveau Bac + 4 ou 5 en droit privé, droit de la sécurité sociale, droit social ou droit des affaires ainsi qu’une première expérience probante sur un poste juridique.

Les candidats devront respecter le principe de non cumul d’activités prévu par l'article L. 123-2-2 du Code de la sécurité sociale, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007.

Conditions particulières / modalités de recrutement :

Le processus de sélection s’appuiera sur :
- Le dossier de candidature transmis (CV ET lettre de motivation) ; - Des mises en situations écrites (semaine 35) ;
- Des tests cognitifs (semaine 37) ;
- Sur la pertinence des échanges avec un jury au cours d’un entretien de motivation (semaine 38).

Grille de rémunération conventionnelle niveau 4, coefficient de base 240.

Salaire brut annuel de 25 151 euros sur 14 mois comprenant :
- 13ème mois : Allocations vacances (1/2 mois de salaire brut X2) ;
- 14ème mois : Gratification annuelle calculée au prorata temporis.

Outre la rémunération susmentionnée, les avantages conventionnels sont les suivants :
- Restaurant d’entreprise
- Participation mensuelle de l’employeur sur les abonnements transports à hauteur de 50% ;
- Intéressement au prorata temporis ;
- Mutuelle d’entreprise.

Les candiats doivent faire acte de candidature avant le 19/07/2020.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
D'un an moins de 2 ans25000 euros251 500 personnesProvince
De 3 ans moins de 6 ans32500 euros51 250 personnesProvince
De 3 ans moins de 6 ansnc euros501 1000 personnesProvince
De 3 ans moins de 6 ans36000 euros11 50 personnesProvince
De 3 ans moins de 6 ans30000 euros1001 3000 personnesProvince
[ Voir tous les profils ]

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