Sous l’autorité de la Directrice Aménagement-Urbanisme, le Responsable Foncier (H/F) a pour mission de piloter et de mettre en œuvre les procédures foncières dans le cadre des politiques publiques définies par la Ville, et en particulier dans le cadre des projets d’aménagement. Il pilote également la Convention EPFIF et coordonne les actions foncières menées dans ce cadre. Enfin, il mène, en lien avec la Direction du Patrimoine, les procédures de cession des biens de la Ville identifiés.

1/ Pilotage et suivi de l’action foncière dans le cadre des projets d’aménagement : - Pilotage et suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions : élaboration du calendrier des projets, préparation des dossiers techniques, saisine des Domaines, rédaction des délibérations, relecture des actes notariés… - Coordination avec les services internes (Aménagement-Urbanisme, Services Techniques…) et les partenaires extérieurs (notaires, promoteurs, géomètres…) - Pilotage de la convention EPFIF : rédaction de notes et rapport de suivi, organisation et animation de comités techniques et comités de pilotage, suivi du budget de la convention, engagement d’avenant…

2/ Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (amiable, préemption, expropriation) : - Pilotage de l’instruction des DIA (suivi du tableau d’instruction, transmission interne et externe, étude d’opportunité en lien avec les services) - Rédaction de notes de présentation et d’analyse des opérations foncières - Gestion et suivi des dossiers d’acquisitions et de cessions pour la Ville, relation avec les propriétaires, les acquéreurs, le Service des Domaines, les notaires, les géomètres et diagnostiqueurs… - Mise à jour du tableau de suivi des opérations foncières - Participation au montage des dossiers d’enquêtes publiques (DUP, parcellaire) - Suivi des contentieux en lien avec la Juriste - Préparation des dossiers pour le Conseil Municipal (rapports et délibérations), rédaction des décisions de préemption - Transmission des éléments pour la gestion des biens acquis par la Direction du Patrimoine

3/ Etudes de valorisation foncière et veille juridique : - Développement d’une stratégie de valorisation des fonciers mutables à l’échelle de la Ville - Participation à l’évolution du document d’urbanisme pour d’éventuels projets de mutation foncière - Etude des données foncières et réalisation de diagnostics fonciers sur certains secteurs de projets - Production de notes d’analyse sur le marché immobilier local (bilan du tableau des DIA) - Réalisation de fiches de procédures internes

4/ Participation à l’élaboration et au suivi du budget : - Participation à la préparation des documents budgétaires - Suivi budgétaire des dépenses induites par les dossiers d’acquisition et de cession Relations internes : Direction de l’Urbanisme, Direction du Développement Economique, Direction du Patrimoine, Direction de l’Habitat, Services Techniques, Direction des Finances Relations externes : EPFIF, propriétaires, opérateurs immobiliers, géomètres, notaires, Domaines, diagnostiqueurs…