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Responsable juridique affaires pénales (H/F)

  • Recruteur : RTE - Réseau de Transport d'Electricité
  • Publié : 03/06/2020
  • Région : Puteaux (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit Pénal - Hygiène et Sécurité - Conformité anticorruption
RTE recherche son :

                RESPONSABLE JURIDIQUE AFFAIRES PENALES (H/F)
                           Poste à pourvoir à La Défense


Au sein de la Direction Juridique de RTE, composée de 55 juristes répartis à Paris et en régions, rattaché(e) au Directeur Juridique, et membre du comité de Direction de la DJ, le/la Responsable juridique Affaires pénales exercera les missions décrites ci-après.

Pénal et hygiène sécurité :
- Apporter un conseil à la fois juridique et opérationnel sur les problématiques hygiène et sécurité rencontrées par RTE, en particulier sur les chantiers complexes en mer (travaux de raccordement offshore, interconnexions internationales) ;
- Conseiller les dirigeants et les opérationnels pour l’ensemble des problématiques pénales susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des activités de l’entreprise ;
- Assurer le suivi des procédures pénales en cours et la gestion de crise lors de la visite d’autorités dans le cadre d’une enquête pénale ou en cas d’audition ou de garde à vue ;
- Coordonner les actions juridiques (notamment dépôts de plainte) en cas d’infractions portant atteinte au patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise ; - Piloter les contentieux pénaux en lien avec les directions concernées et les avocats ;
- Sensibiliser et former les différentes directions de l’entreprise au risque pénal ; - effectuer une veille juridique et réglementaire.

Conformité Anticorruption :

- En collaboration avec le Responsable conformité anticorruption de RTE :
  • o Contribuer aux chantiers transverses déployés dans le cadre du Programme de conformité anticorruption, notamment par la :
  • Participation à la revue et au suivi de la cartographie des risques de corruption, o rédaction/validation de modèles-types de clauses contractuelles anticorruption, o relecture, sous l’angle juridique, des procédures mises en place en application de l’article 17 de la loi Sapin 2,
  • Contribution à la construction de formations à l’attention des collaborateurs.
- Apporter son expertise sur l’identification de risques d’atteinte à la probité, dans le cadre de projets d’entreprises, de montages contractuels complexes ou plus largement en réponse à toute question concrète émanant des directions opérationnelles sur des situations à risques ; 
- Participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte, notamment dans le cadre du dispositif de prévention mis en place, et piloter les suites pénales qui pourraient en découler ;
- Apporter son concours lors d’un contrôle émanant d’une autorité externe.



Compétences requises / profil recherché :

• De formation juridique supérieure en droit pénal,
• Vous bénéficiez d'une expérience réussie d'au moins 10 ans dans la pratique du droit pénal et de l'hygiène et de la sécurité, en entreprise ou en cabinet, ainsi que d'une connaissance ou une appétence pour les problématiques H&S (notamment en mer),
• Expérience souhaitée en matière de conformité anticorruption et d'éthique des affaires,
• Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie et goût pour le pilotage de dossiers à enjeux,
• Vos aptitudes à travailler en équipe et capacités d'animation vous permettront de mener à bien les projets qui vous seront confiés,
• Vous êtes doté(e) de qualités relationnelles (diplomatie et discrétion) et pédagogiques,
• Vous maîtrisez l'anglais.
Description de l'annonce :

RTE recherche son :

                RESPONSABLE JURIDIQUE AFFAIRES PENALES (H/F)
                           Poste à pourvoir à La Défense


Au sein de la Direction Juridique de RTE, composée de 55 juristes répartis à Paris et en régions, rattaché(e) au Directeur Juridique, et membre du comité de Direction de la DJ, le/la Responsable juridique Affaires pénales exercera les missions décrites ci-après.

Pénal et hygiène sécurité :
- Apporter un conseil à la fois juridique et opérationnel sur les problématiques hygiène et sécurité rencontrées par RTE, en particulier sur les chantiers complexes en mer (travaux de raccordement offshore, interconnexions internationales) ;
- Conseiller les dirigeants et les opérationnels pour l’ensemble des problématiques pénales susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des activités de l’entreprise ;
- Assurer le suivi des procédures pénales en cours et la gestion de crise lors de la visite d’autorités dans le cadre d’une enquête pénale ou en cas d’audition ou de garde à vue ;
- Coordonner les actions juridiques (notamment dépôts de plainte) en cas d’infractions portant atteinte au patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise ; - Piloter les contentieux pénaux en lien avec les directions concernées et les avocats ;
- Sensibiliser et former les différentes directions de l’entreprise au risque pénal ; - effectuer une veille juridique et réglementaire.

Conformité Anticorruption :

- En collaboration avec le Responsable conformité anticorruption de RTE :

  • o Contribuer aux chantiers transverses déployés dans le cadre du Programme de conformité anticorruption, notamment par la :
  • Participation à la revue et au suivi de la cartographie des risques de corruption, o rédaction/validation de modèles-types de clauses contractuelles anticorruption, o relecture, sous l’angle juridique, des procédures mises en place en application de l’article 17 de la loi Sapin 2,
  • Contribution à la construction de formations à l’attention des collaborateurs.
- Apporter son expertise sur l’identification de risques d’atteinte à la probité, dans le cadre de projets d’entreprises, de montages contractuels complexes ou plus largement en réponse à toute question concrète émanant des directions opérationnelles sur des situations à risques ; 
- Participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte, notamment dans le cadre du dispositif de prévention mis en place, et piloter les suites pénales qui pourraient en découler ;
- Apporter son concours lors d’un contrôle émanant d’une autorité externe.



Compétences requises / profil recherché :

• De formation juridique supérieure en droit pénal,
• Vous bénéficiez d'une expérience réussie d'au moins 10 ans dans la pratique du droit pénal et de l'hygiène et de la sécurité, en entreprise ou en cabinet, ainsi que d'une connaissance ou une appétence pour les problématiques H&S (notamment en mer),
• Expérience souhaitée en matière de conformité anticorruption et d'éthique des affaires,
• Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie et goût pour le pilotage de dossiers à enjeux,
• Vos aptitudes à travailler en équipe et capacités d'animation vous permettront de mener à bien les projets qui vous seront confiés,
• Vous êtes doté(e) de qualités relationnelles (diplomatie et discrétion) et pédagogiques,
• Vous maîtrisez l'anglais.

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ansnc euros1001 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans120000 euros501 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans moins de 20 ans104000 euros501 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans moins de 15 ans50000 euros11 50 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

LES HABITANTS

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