Offre d'emploi : Responsable juridique & conformité F/H

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d’une équipe de 3 personnes dont l’activité s’organise en 3 axes majeurs : Droit des Assurances, Droit des affaires et Conformité. Vous êtes l’interlocuteur/trice des partenaires et auditeurs externes (organismes d’assurances, régulateurs et autorités administratives).
 
Vos principales missions :
1. Conseil et assistance :

• Conseil et assistance au Comité de Direction en matière de conformité (Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Protection des données, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Lutte contre la Fraude, Lutte contre la corruption, Règles internes…) et gestion des Risques,
• Détection et remédiation des risques de non-conformité avec des restitutions d'audit et des plans d'actions correctifs,
• Participation à la gouvernance du GIE et de ses membres associations, organisation des réunions périodiques des conseils d’administration, conseil de surveillance et assemblées générales,
• Définition des montages juridiques liés à la mise en place des projets stratégiques d’entreprise,
• Conseil et assistance aux équipes commerciales sur les thématiques de la distribution d’assurance ;
• Conseil et assistance aux équipes de gestion opérationnelles en droit des assurances et, en fonction de leurs activités, dans les domaines de la conformité applicables (LCB-FT, Protection des consommateurs).
• Participation à la rédaction des politiques, et procédures internes, modes opératoires et processus métiers liés au cadre réglementaire.

• des contrats fournisseurs/prestataires et contrat de sous-traitance, dans le respect des règles internes (Politique d’Achat et de sous-traitance) et des exigences de conformité (protection des données, sécurité, résilience opérationnelle) ;
• des montages contractuels et des accords de partenariat relatifs à la distribution, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance de personnes (santé et prévoyance),
• des trames contractuelles nécessaires aux activités du GIE et de ses membres (baux commerciaux, contrats de partenariat, notices d’information, demandes d’adhésion, …)

• Animation des instances de gouvernance de conformité et gestion des risques
• Création et Animation de webinaires pour les distributeurs de produits d’assurance
• Participation aux formations internes dans les domaines de la conformité
• Participation aux évènements et opérations de sensibilisation des équipes en matière de conformité (journée mondiale de l’anti-corruption, séminaire d’entreprise …)

• Gestion et suivi des contentieux en lien avec les organismes d’assurance liés à l’exécution des contrats d’assurance individuels ;
• Gestion et suivi des litiges concernant le GIE, ses membres, ou toute société liée (SCI) ;