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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Responsable juridique (h/f)

  • Recruteur : Institut Imagine
  • Publié : 14/06/2018
  • Région : Paris 15ème (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

Créé à l’initiative des chercheurs et médecins de l’Hôpital Necker – Enfants malades, l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) sur les maladies génétiques Imagine développe des programmes scientifiques fondés sur une continuité entre recherche fondamentale, recherche clinique et soins innovants sur les maladies génétiques et les prédispositions génétiques aux maladies fréquentes, de l’enfance à l’âge adulte. Imagine a pour ambition d’accélérer la recherche en l’organisant au plus près du malade afin d’apporter les solutions diagnostiques et thérapeutiques attendues par les patients et leurs familles.
 
Imaginerecrute un responsable pour son département juridique en charge des affaires générales de l’Institut et des activités de recherche.
  
Sous la responsabilité hiérarchique du Délégué Général de l’Institut, le Responsable juridique a pour missions :

1. Organisation du service juridique de l’Institut composé d’un responsable, d’un juriste et de recours ponctuels à des stagiaires en fonction des missions

2. Dans le cadre des activités de l’Institut, et en lien avec la direction et les différents services de la plateformes support(recherche clinique et valorisation, communication et levée de fonds, exploitation, plateformes scientifiques, finances / fiscalité, ressources humaines...) :

  • Pédagogie globale et note de service sur des problématiques juridiques précises en collaboration avec les services concernés
  • Conduite des affaires juridiques de l’Institut, notamment dans l’analyse, l’élaboration et la rédaction des conventions
  • Veille réglementaire et analyse des problématiques juridiques de l’Institut
  • Suivi du corpus contractuel de la Fondation de Coopération Scientifique (FCS) avec ses membres fondateurs et partenaires et des obligations de la FCS dans le cadre du programme Institut Hospitalo Universitaire (IHU)
  • Coordination des instructions juridiques conjointes avec les membres fondateurs (règlement intérieur de l’UMR, conventions pluriannuelles) :
  • Préparation et suivi des délibérations du conseil d’administration
  • Suivi des contrats d’assurance et des sinistres
  • Suivi de la conformité de la réglementation RGPD et délégué protection des données
  • Supervision et programmation de la démarche de mise en conformité aux règles de la commande publique et supervision de la procédure de passation et d’exécution
  • Mise en place d'accords de partenariats stratégiques
  • Suivi, en lien avec l’assistante, de l’outil de gestion des contrats
  • Participation aux travaux relatifs aux questions éthiques menés au sein de l’Institut
3. Dans le cadre des activités de recherche, et en lien avec un juriste dédié :
 
  • Supervision de la mise en place et de la rédaction d'accords de collaboration de recherche, d'accords de consortium (type FP7, IMI, ANR...), d'accords de prestations de recherche, d'accords de licence et d'exploitation, d'accords de copropriété et d'accords plus élémentaires (MTA, CDA)
  • Participation à la négociation des contrats dans un contexte national et international
  • Mise en place de conventions de recherche clinique (prestations cliniques, collaborations de recherche clinique et contrats uniques)
  • Mise en place, en lien avec le directeur de la recherche clinique, de la veille réglementaire au Centre de Ressources Biologiques
  • Suivi de l’élaboration du formulaire « information et consentement », accompagnement et diffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de recueil du consentement

QUALITES
  • Rigueur
  • Sens de l'organisation
  • Autonomie
  • Proactivité
  • Capacités d’écoute et de conseil
  • Flexibilité
  • Efficacité
 
PROFIL, FORMATION ET COMPETENCES
  • Formation juridique : Bac +5
  • Expérience préalable de 5 ans minimum, idéalement dans le secteur de la recherche
  • Solides connaissances du droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, recherche impliquant la personne humaine, données personnelles) et du droit public (domanialité publique, marché public)
  • Bonne connaissance du fonctionnement des établissements publics de recherche français, du milieu de la recherche fondamentale et clinique 
  • Anglais courant
  • Maîtrise de l'outil informatique

MODALITES DU RECRUTEMENT

Le dossier de candidature, comprenant une lettre de motivation manuscrite et un curriculum vitae détaillé, est à adresser, pour le 02/07/2018, au plus tard, sous la référence Imagine_123.

Informations complémentaires :

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
Plus de 20 ans80000 euros7 à 10 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans125000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans100000 euros501 à 1000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans80000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans95000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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