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Responsable Juridique

Offre d'emploi : Responsable Juridique

  • Recruteur : Parc National de la Guadeloupe
  • Publié : 27/01/2023
  • Région : 97120 Saint Claude Guadeloupe (Outre-mer)
  • Type de contrat : nc
Sous l'autorité du Secrétaire général (n+1) , l'agent.e est chargé.e de la police administrative et de la réglementation juridique.

Les missions principales et activités du poste :
L’agent.e devra :
• proposer la modification des textes normatifs dans un objectif de sécurité juridique et de
lisibilité, analyser et mettre en œuvre les nouvelles réglementations,
• anticiper les risques contentieux,
• assurer l’appui juridique, conseiller sur le respect réglementaire dans les différents
domaines d’activités du PNG,
• conseiller l’autorité supérieure au regard de la légalité et de l’opportunité politique,
• assurer la veille et le pilotage des diffusions juridiques et documentaires,
• piloter le traitement des contentieux et traiter les dossiers sensibles,
• représenter l’établissement devant les tribunaux compétents pour les affaires
administratives (référent parquet pour les affaires administratives ),
• actualiser et assurer la mise en œuvre des procédures administratives et réglementaires
de l’établissement,
• contribuer et consolider les formes juridiques des demandes d’avis et d’autorisations,
• Développer les réseaux juridiques interservices (administrations centrales et services
déconcentrés et établissements publics) et interministériels

Activités annexes :
L’agent.e :
• participe au suivi de la stratégie police de l’établissement et met en œuvre les
procédures,
• participe aux diverses réunions environnementales (MISEN, COPOLEN…), aux groupes
de travail inter-parcs / OFB relatifs aux thématiques juridiques en lien et/ou en l’absence
du référent désigné par l’établissement.
Description de l'annonce :

Sous l'autorité du Secrétaire général (n+1) , l'agent.e est chargé.e de la police administrative et de la réglementation juridique.

Les missions principales et activités du poste :
L’agent.e devra :
• proposer la modification des textes normatifs dans un objectif de sécurité juridique et de
lisibilité, analyser et mettre en œuvre les nouvelles réglementations,
• anticiper les risques contentieux,
• assurer l’appui juridique, conseiller sur le respect réglementaire dans les différents
domaines d’activités du PNG,
• conseiller l’autorité supérieure au regard de la légalité et de l’opportunité politique,
• assurer la veille et le pilotage des diffusions juridiques et documentaires,
• piloter le traitement des contentieux et traiter les dossiers sensibles,
• représenter l’établissement devant les tribunaux compétents pour les affaires
administratives (référent parquet pour les affaires administratives ),
• actualiser et assurer la mise en œuvre des procédures administratives et réglementaires
de l’établissement,
• contribuer et consolider les formes juridiques des demandes d’avis et d’autorisations,
• Développer les réseaux juridiques interservices (administrations centrales et services
déconcentrés et établissements publics) et interministériels

Activités annexes :
L’agent.e :
• participe au suivi de la stratégie police de l’établissement et met en œuvre les
procédures,
• participe aux diverses réunions environnementales (MISEN, COPOLEN…), aux groupes
de travail inter-parcs / OFB relatifs aux thématiques juridiques en lien et/ou en l’absence
du référent désigné par l’établissement.

Informations complémentaires :

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