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Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2022 (H/F)

Offre d'emploi : Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2022 (H/F)

  • Recruteur : Autorités des Marchés Financiers
  • Publié : 19/10/2021
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2022 H/F
 
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain. 

Description du contexte:

 

Vous serez rattaché à la Direction de l’Instruction et du Contentieux des Sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La Direction compte le directeur, son adjointe, une chargée de supervision, huit collaborateurs confirmés et deux assistantes.
 

Description de la mission:

 

Sous la supervision de l’adjointe du directeur, vous aurez pour tâches principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure ;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours ;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.


Votre profil : 

 

Vous êtes actuellement en master 2 et/ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce avec une spécialisation en droit des affaires. Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel des élèves avocats.

 

Durée et disponibilité:
 

Stage de 6 mois à pourvoir à partir de juillet 2022

 

Description de l'annonce :

Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2022 H/F
 
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain. 

Description du contexte:

 

Vous serez rattaché à la Direction de l’Instruction et du Contentieux des Sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La Direction compte le directeur, son adjointe, une chargée de supervision, huit collaborateurs confirmés et deux assistantes.
 

Description de la mission:

 

Sous la supervision de l’adjointe du directeur, vous aurez pour tâches principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure ;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours ;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.


Votre profil : 

 

Vous êtes actuellement en master 2 et/ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce avec une spécialisation en droit des affaires. Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel des élèves avocats.

 

Durée et disponibilité:
 

Stage de 6 mois à pourvoir à partir de juillet 2022

 

Informations complémentaires :

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