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Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2023 H/F

Offre d'emploi : Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2023 H/F

  • Recruteur : Autorité des Marchés Financiers (AMF France)
  • Publié : 05/08/2022
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2023 H/F Description du contexte

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La Direction compte le directeur, son adjointe, une chargée de supervision, huit collaborateurs confirmés et deux assistantes.
 

Description de la mission

Sous la supervision de l’adjointe du directeur, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.
 

Profil

Vous êtes actuellement en Master 2 et/ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce avec une spécialisation en droit des affaires.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2023

Description de l'annonce :

Stage - Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions - Juillet 2023 H/F Description du contexte

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'Instruction et du Contentieux des Sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports ;
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La Direction compte le directeur, son adjointe, une chargée de supervision, huit collaborateurs confirmés et deux assistantes.
 

Description de la mission

Sous la supervision de l’adjointe du directeur, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.
 

Profil

Vous êtes actuellement en Master 2 et/ou diplômé(e) de Sciences Po Paris ou d’une grande école de commerce avec une spécialisation en droit des affaires.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2023

Informations complémentaires :
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste : 03/07/2023
  • Fonction : Autres
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 10 ans à moins de 15 ans47800 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans33000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans96000 euros4 à 6 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans60000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans42000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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