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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Stage en droit de la commande publique au sein de la Société du Grand Paris

  • Recruteur : Société du Grand Paris
  • Publié : 12/06/2019
  • Région : Saint-Denis (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Spécialités : Droit de la commande publique, contrats publics, marchés publics, loi MOP
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  • Ratio de candidatures:

Description de l'annonce :

La direction du droit des marchés et des contrats de la Société du Grand Paris propose un stage de 6 mois en droit de la commande publique à partir du 1er janvier 2020.
 
Contexte et finalité de l'emploi
La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’État dont la mission est de piloter le déploiement et le financement du futur métro du Grand Paris : le Grand Paris Express. Le Grand Paris Express est le plus  grand projet d’infrastructure et d’aménagement d’Europe. Avec 200 kilomètres de réseau, le projet prévoit la création de quatre nouvelles lignes autour de Paris, le prolongement de deux lignes existantes (les lignes 11 et 14), la construction de 68 gares et l’aménagement de nouveaux quartiers autour de ces futurs pôles urbains.
La mission principale de la SGP est ainsi, conformément à la loi, de concevoir et de réaliser un réseau de transport public appuyant un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui contribuera à développer et à dynamiser la région d'Ile-de-France. Ses bureaux sont installés à Saint Denis.
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La direction du droit des marchés et des contrats (DMC) veille à la régularité juridique des procédures d’achat ainsi qu’à la qualité juridique des documents contractuels et valide l’ensemble des contrats relevant de la commande publique. Elle contribue à l’élaboration, la négociation et la mise au point des pièces contractuelles des marchés et, plus généralement, participe à la stratégie d’achat de la Société du Grand Paris.
La DMC répond aux problématiques juridiques (ex : réclamations, modifications) qui peuvent se poser en phase d’exécution des contrats de la commande publique et traite notamment des avenants et transactions. A ce titre, elle gère les pre-contentieux et les contentieux relatifs aux marchés publics.
Elle est chargée de la rédaction du guide des marchés et de la commande publique, de sa mise à jour et de son application et plus généralement de l’établissement de la doctrine de la SGP en matière de passation et d’exécution des marchés.
 
Missions & activités
Le/la stagiaire marché sera amené(e) à connaître de l’ensemble des problématiques juridiques marchés intéressant les missions et la vie de l’établissement, problématiques relevant principalement du droit de la commande publique et plus globalement du droit public, mais pouvant également relever du droit privé.
Le/la stagiaire interviendra ainsi principalement en droit des contrats publics:

  • Droit des marchés publics: sécurité juridique de la passation et de l’exécution des marchés, rédaction de clauses et de documents standards ;
  • Montages contractuels complexes ;
A ce titre, le/la stagiaire sera chargé(e) de :
  • Rédiger des notes ou des consultations juridiques ;
  • Rédiger des projets de clauses ou documents contractuels ;
  • Suivre la passation de certains marchés ;
  • Contribuer au suivi de la phase précontentieuse et des éventuels contentieux portant sur les procédures ;
  • Assurer la veille législative et règlementaire.
Dans ce cadre, le/la stagiaire peut-être amené(e) à traiter, avec un ou plusieurs responsable(s) juridique(s), des différents projets qu’ils suivent.
Compétences requises
  • COMPETENCES JURIDIQUES
  • Connaissance du code de la commande publique,  de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la  maîtrise  d’ouvrage  publique  et  à  ses  rapports  avec  la  maîtrise  d’œuvre privée, dite loi MOP ;
  • Connaissance des dispositions relatives aux contrats de concessions, aux marchés de partenariat et autres contrats globaux de la commande publique ;
  • Bonne connaissance de la jurisprudence interne et communautaire sur les contrats de la commande publique.
  • COMPETENCES RELATIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES
  • Rigueur et organisation ;
  • Qualités rédactionnelles ;
  • Réactivité et capacité d’anticipation ;
  • Autonomie ;
  • Excellen t relationnel et sens du travail en équipe.
Formation et expériences requises
Le/La candidat(e) doit avoir une formation en droit public, de niveau master 2 au minimum.
 
Un ou plusieurs stages déjà réalisés dans le domaine juridique seraient appréciables.

Informations complémentaires :

  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste : 06/01/2020
  • Niveau d'anglais demandé : Non parlé
  • Adresse web du Recruteur : http://www.societedugrandparis.fr
  • Fonction : Juristes

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Region
De 15 ans à moins de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans58000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans43000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans33000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans56000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
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